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Présentation de « DEMETER », la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole

Présentation de « DEMETER », la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole
13 décembre 2019

Edito

Depuis quelques années, un phénomène grandit, inacceptable. De plus en plus, nos agriculteurs sont visés par des intimidations, des dégradations, des insultes. Des individus s’introduisent dans leurs exploitations agricoles et les bloquent. Ils font des films aux commentaires orduriers, avant de jeter les exploitants en pâture sur les réseaux sociaux. Parfois même, les intrus dégradent, cassent et volent.

En se multipliant, certains actes confinent à l’absurde. Je pense à ces militants animalistes responsables de la mort de plus de 1 400 animaux dans l’Eure pour leur avoir fait peur en s’introduisant dans un élevage de dindes.

Ces phénomènes, nous devons les prendre très au sérieux : ils gâchent la vie des agriculteurs, inquiets chaque jour de savoir ce qui peut leur arriver. Ils nourrissent l’agribashing, la défiance et l’hostilité.

Comme élu des Alpes-de-Haute-Provence, terre d’élevage, j’ai vu tous les sacrifices que doivent accepter nos agriculteurs, toute la passion qu’ils mettent dans leur métier et le soin qu’ils donnent à leurs animaux.

La réalité, c’est que nos agriculteurs font un travail difficile, exigeant, essentiel. Ils ne connaissent pas de repos, font une partie de la renommée de la France et nous permettent de bénéficier de produits de qualité exceptionnelle. Ils se soumettent à des contrôles stricts et réguliers, s’investissent pour améliorer le bien-être animal. La loi est particulièrement vigilante, c’est elle  seule  qui  doit  s’appliquer,  et  l’État  est  là  pour y veiller.  Rien ne justifie une  quelconque intimidation.

Nous devons assurer la sécurité des agriculteurs et les défendre, impérativement.

J’ai donc décidé d’une série d’actions pour mieux protéger nos agriculteurs et c’est l’objet, notamment, de la Cellule Demeter. Créée au sein de la Gendarmerie nationale, la cellule Demeter va permettre :

  • d’améliorer notre coopération avec le monde agricole et de recueillir des renseignements ;
  • de mieux connaître les groupes extrémistes à l’origine des atteintes et de pouvoir anticiper et prévenir leurs actions ; 
  • de pouvoir gagner en efficacité par des actions et des enquêtes mieux coordonnées. 

Cette cellule est un signal fort envoyé aux agriculteurs : les forces de l’ordre se tiennent à leur côté et sont là pour les aider.
La création de la cellule est également une étape dans un plan plus vaste encore pour la sécurité du monde agricole. Ainsi, par la signature d’une convention entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs :

  • nous nous assurons que des échanges d’information réguliers se fassent entre agriculteurs et forces de l’ordre ;
  • nous renforçons la prévention en garantissant des diagnostics de sécurité pour les exploitations ; 
  • nous  nous  engageons  à  donner  priorité  aux  interventions  pour  les  agriculteurs victimes  d’actions violentes.

Cette convention, tout comme la Cellule Demeter, ce sont des actes forts et concrets. Ils s’inscrivent pleinement dans la stratégie déployée par le Gouvernement en faveur du monde agricole et le ministère de l’Intérieur participe ainsi à la mise en place des Observatoires de l’agribashing créés à l’initiative du ministère de l’agriculture.

Avec Laurent Nuñez, nous sommes déterminés à combattre de toutes nos forces les atteintes contre les agriculteurs et leurs  exploitations. Nous sommes déterminés à ce que chacun puisse exercer sa profession librement. Nous sommes résolus à protéger notre agriculture.

Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur

Les objectifs de la cellule DEMETER :

Créée début octobre 2019 par la direction générale de la gendarmerie nationale, la « Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole » (cellule DEMETER) est destinée à apporter une réponse globale et coordonnée à l’ensemble des problématiques qui touchent le monde agricole en menant  collégialement les actions dans les 4 domaines :

  • de la prévention et de l’accompagnement des professionnels du milieu agricole par des actions de sensibilisation et de conseils destinées à prévenir la commission d’actes délictueux, en lien avec les organismes de représentation du monde agricole (SDSPSR) ;
  • de la recherche et de l’analyse du renseignement en vue de réaliser une cartographie évolutive de la menace et détecter l’émergence de nouveaux phénomènes et/ou groupuscules (SDAO en coordination avec SDPJ) ;
  • du traitement judiciaire des atteintes visant le monde agricole par une exploitation centralisée du renseignement judiciaire, un partage ciblé de l’information et une coordination des investigations le nécessitant (SDPJ) ;
  • de  la  communication,  en valorisant  opportunément  toutes  les  actions  menées  dans  ces  différents domaines par la gendarmerie au nom de la cellule DEMETER et par des actions ciblées destinées à rassurer le monde agricole par la prise en compte de ses problématiques par les forces de l’ordre (SIRPA).

Le périmètre de compétence de la cellule DEMETER :

La nécessité d’appréhender la globalité du phénomène des atteintes au milieu agricole implique que le périmètre de compétence de la Cellule DEMETER englobe la prévention et le suivi :

  • des actes crapuleux, qu’il s’agisse d’une délinquance de proximité et d’opportunité (ex : vol isolé de gasoil ou d’outillage,etc.) ou d’une criminalité organisée voire internationale (ex : filière de vol de GPS agricole, etc.) ;
  • des actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques.

Peuvent ainsi être citées, de manière non exhaustive :

  • les vols (d’engins, de matériels, de production, etc.) visant les exploitations agricoles de tous types (élevage, pisciculture, culture, viticulture) ;
  • les dégradations (incendies, sabotage de matériel, etc.) commises à l’encontre des exploitations agricoles de tous types ;
  • les cambriolages commis aux seins des exploitations agricoles (hangars, etc.) ou aux domiciles des agriculteurs ;
  • les violations de domiciles ou intrusions visant des exploitations agricoles ou des professionnels de l’agro-alimentaire  aux  fins  d’y  mener  des  actions  symboliques  (libération  d’animaux, tournage de vidéos clandestines,etc.) ;
  • les  occupations  illégales  de  terrains  agricoles  aux  fins  d’installation  temporaire  par  des  groupes
    constitués de gens du voyage ou d’organisation d’événements festifs non autorisés (free-parties) ;
  • les dégradations commises à l’encontre de certains professionnels liés aux milieu agricole ou agro-
    alimentaire (boucheries, abattoirs, activités de transport d’animaux d’élevage, etc.) ;
  • les actions anti-fourrure liées à des élevages spécifiques ;
  • les actions menées par certains groupes antispécistes vis-à-vis du monde de la chasse, intimement
    lié au monde agricole (impact de la régulation cynégétique sur la protection des cultures, identité
    rurale, etc.) peuvent être intégrées à la cellule DEMETER en fonction des circonstances.

L'organisation de la cellule DEMETER :

Destinée à garantir une approche transverse et globale, la Cellule DEMETER implique, au niveau central, la participation prioritaire et permanente :

  • de la SDSPSR au titre des diverses actions de prévention et de suivi de la convention de partenariat entre la DGGN et la FNSEA/JA ;
  • de la SDAO au titre du recueil et de l’exploitation du renseignement et de l’analyse de la menace ;
  • de la SDPJ, du SCRC et de l’OCLDI, au titre de l’analyse des phénomènes de délinquance et du suivi et de la coordination des affaires judiciaires ;
  • du SIRPA au titre de l’accompagnement médiatique du dispositif.

À cet effet, la Cellule DEMETER est une structure :

  • fonctionnelle, n’imposant pas de mise à disposition co-localisée des personnels des entités impliquées  ;
  • permanente afin d’assurer néanmoins un suivi constant de la problématique.

Elle est un réseau de référents (titulaire/suppléant) spécifiquement chargés, au sein de leurs sous-directions ou services, de la centralisation et de l’analyse des informations.

Signature d'une convention avec la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et jeunes agriculteurs

La signature d’une convention tripartite entre la FNSEA, les JA et le ministère de l’intérieur est destinée à :

  • instaurer un échange réciproque et régulier avec la profession  
  • généraliser les dispositifs de prévention technique de la malveillance (diagnostics de sureté des exploitations)
  • à prioriser l’intervention au profit des agriculteurs confrontés à des infractions violentes

Les atteintes au milieu agricole (Données GN - Actualisation au 30 novembre 2019)

Les tensions pesant sur le monde agricole ont conduit à la mise en place, le 3 octobre 2019, de la cellule « Demeter », au sein de la GN. Depuis le 1er janvier 2019, les atteintes à l’encontre du milieu agricole sont en hausse (+1,5%). Une étude plus approfondie fait apparaître des disparités géographiques importantes et révèle l’émergence de phénomènes ciblés (vols de matériels agricoles). Le regain d’attention des professionnels du secteur sur les risques auxquels ils sont exposés s’amplifie au regard de la hausse des audits et consultations de sûreté réalisés (+22,4 % soit 333 audits et consultations). Ces actions se poursuivent pour répondre aux inquiétudes des 440.000 exploitants de métropole.

Un bilan en voie d'amélioration

Le bilan 2019 des atteintes aux biens commises au préjudice du monde agricole affiche une hausse de +1,5 % (+216 faits) pour un total de 14 498 faits enregistrés (2 atteintes chaque
heure). Deux tiers d’entre-elles (64,5%) sont constituées de vols simples (sur ou hors exploitations agricoles), en baisse de -2,2 %.

Dans le détail, les vols avec violences (24 faits) comme les vols dans ou sur véhicules (1 310 faits) reculent respectivement de -31,4 % et -10,1 %. A contrario, on assiste à une recrudescence des destructions et dégradations (+23,3 % pour un total de 1 675 faits), des cambriolages et vols par ruse (+16,2 % pour un total de 1 484 faits) et des vols de véhicules (+10,2 % pour un total de 657 faits). Les crimes et délits dont sont victimes les agriculteurs se caractérisent par une forte logique saisonnière, connaissant leurs pics au printemps et en été. Après un début d’année marqué par la hausse continue de ces actes à l’encontre du monde agricole, une inversion de tendance s’observe à compter du mois d’août 2019, comparé aux mêmes mois 2018. L’étude géographique de l’évolution des AAB dans le milieu agricole témoigne de situations contrastées selon les territoires d’outre-mer ou de métropole. On enregistre en moyenne 133 faits de délinquance/an par département.

La cartographie des départements les plus impactés par les atteintes dans les exploitations agricoles trouve une certaine cohérence avec celle des grandes zones de culture et d’élevage. Les régions à dominante céréalière sont notamment très concernées. Ce phénomène peut notamment s’expliquer par la présence de nombreux engins agricoles qui sont l’objet de trafics.

Des vols de matériels agricoles à haute valeur ajoutée en augmentation

Depuis le 1er janvier, 314 tracteurs et 307 accessoires agricoles ont fait l’objet d’une inscription pour vol dans le FOVES, en hausse par rapport à l’année 2018. Cela représente près d’1 tracteur volé chaque jour. Les préjudices qui résultent de ces vols peuvent s’avérer particulièrement élevés. Selon l’indice mensuel des prix d’achat des moyens de production agricole (Ipampa), publié chaque fin de mois par l’Insee, le prix moyen des tracteurs agricoles a ainsi progressé de +20,8% en 10 ans (2008 à 2018), soit une moyenne de 2% par an.

Une sensibilisation en hausse

Depuis le 1er janvier 2019, 264 exploitations agricoles (+24,5%) et 69 (+15%) concessionnaires agricoles ont fait l’objet d’un audit ou d’une consultation de sûreté. L’implication des référents et consultants sûreté est à souligner mais l’effort doit se poursuivre au regard des 440 000 exploitations agricoles installées en métropole.