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Organisation des forces de sécurité intérieure : premier bilan des concertations

2 juillet 2019

En décembre dernier, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur et Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, concluaient un protocole d’accord applicable aux personnels actifs de la police nationale et définissaient des mesures concernant les militaires de la gendarmerie nationale, dans un contexte de mobilisation exceptionnelle et dans la durée des forces de sécurité, qui témoignaient ainsi de leur capacités d’adaptation et de leur professionnalisme.

Au-delà de mesures d’application immédiate, le dispositif arrêté en décembre dernier prévoyait l’ouverture d’un cycle de concertations, dans chaque force, visant à transformer en profondeur certains aspects de l’organisation des forces de sécurité intérieure.

Un premier bilan de ces concertations peut être dressé :

  • Dans la police nationale, un nouveau régime d’organisation du temps de travail a été élaboré et concerté avec les organisations syndicales représentatives. De nouveaux cycles horaires, libérant du potentiel opérationnel et répondant mieux aux aspirations des policiers en matière de conciliation entre exigences du service et vie personnelle, seront expérimentés dès la rentrée de septembre. Le pilotage des heures supplémentaires sera renforcé, pour en maîtriser le volume et créer les conditions d’un apurement de la dette constituée par l’Etat depuis plusieurs années. En outre, le chantier de la fidélisation des personnels de la filière investigation a fait l’objet de premières avancées. La concertation se poursuit dans ces deux domaines, ainsi que sur la question de la fidélisation des personnels dans le ressort de certains territoires.
  • Pour la gendarmerie nationale, le déploiement des solutions de mobilité « NEOGEND » permettra, en renforçant la disponibilité opérationnelle des gendarmes, de compenser les effets de la mise en conformité du temps d’activité des gendarmes avec la réglementation européenne sur le temps de travail. Une réflexion a été engagée sur les statuts et carrières, notamment pour valoriser les fonctions de sous-officiers en situation de commandement, ou pour renforcer l’attractivité territoriale de certains emplois. En complément, l’expérimentation de nouvelles organisations, visant à améliorer le service rendu, a été engagée : mise en place de dispositifs d’appui interdépartementaux dans une centaine d’unités, expérimentation de brigades multi-missions dans quatre départements.

A l’issue de six mois de concertations approfondies, et au vu de ces avancées, le ministre de l’intérieur a proposé au Premier ministre de mettre en œuvre les mesures qui étaient liées à l’avancée des négociations et à la mise en place de réformes structurantes. Ces mesures* seront applicables au 1er juillet 2019.

Le ministre de l’Intérieur salue l’adhésion des organisations syndicales représentatives de la police nationale, des instances de concertation de la gendarmerie nationale, mais aussi des cadres des deux forces à l’ambition de transformation des forces de sécurité intérieure portée par le Gouvernement au travers de ce cycle de négociations.

Christophe Castaner et Laurent Nuñez confirment leur volonté de poursuivre ces travaux tout au long de l’année, dans le cadre de discussion défini en décembre dernier, afin que les progressions indemnitaires et les réformes structurelles s’accompagnent et se renforcent, au bénéfice des policiers et des gendarmes, et de la mission qu’ils remplissent au service de la sécurité des Français.

*Revalorisation de 30 € par mois de l’allocation de maîtrise dans la police et de l’allocation de mission judiciaire des sous-officiers dans la gendarmerie.