Les publications du Ministère
Cultes et laïcité
La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le...
Subventions
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle ».
Circulaires
Les circulaires applicables sont publiées sur le site www.circulaires.gouv.fr
. (R. 312-8 du CRPA)