Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur

Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur

Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) depuis le n° 2006-1 (02 au 30 janvier 2006).
Le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est organisé par l'arrêté du 6 décembre 2013 .


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18 mars 2020

BOMI n°2020-03

Administration généraleDélégations de gestion Délégation de gestion du 20 novembre 2019 Convention de délégation de gestion du 4 mars...

17 février 2020

BOMI n°2020-02

Administration généraleDélégations de gestion Convention de délégation de gestion du 7 février 2020 Délégations de...

17 janvier 2020

BOMI n°2020-01

Administration générale Décision du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des collectivités...

18 décembre 2019

BOMI n°2019-12

Administration générale Arrêté du 19 novembre 2019 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local d’action sociale...

15 novembre 2019

BOMI n°2019-11

Administration généraleDélégations de gestion Convention de délégation de gestion du 11 octobre 2019 Délégations de...


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