Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur

Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur

Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) depuis le n° 2006-1 (02 au 30 janvier 2006).
Le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est organisé par l'arrêté du 6 décembre 2013 .


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15 septembre 2017

BOMI N°2017-09

Administration générale Arrêté du 1er août 2017 portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’aptitude à la...

21 août 2017

BOMI N°2017-08

Administration générale Arrêté ministériel du 9 juillet 2015 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local...

18 juillet 2017

BOMI N°2017-07

Collectivités territorialesFinances localesNote d’information du 6 juin 2017 relative à la transmission à la direction générale des...

19 juin 2017

BOMI N°2017-06

Administration générale Instruction du 7 avril 2017 relative aux médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes...

18 mai 2017

BOMI N°2017-05

Administration généraleDélégations de signature Décision du 20 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général (Office...


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