Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur

Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur

Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) depuis le n° 2006-1 (02 au 30 janvier 2006).
Le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est organisé par l'arrêté du 6 décembre 2013 .


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17 janvier 2019

BOMI N°2019-01

Administration générale Instruction du 21 novembre 2018 relative à la visite en France des membres du Comité européen pour la prévention de...

14 décembre 2018

BOMI N°2018-12

Administration générale Arrêté du 15 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique de l’élection du comité technique...

16 novembre 2018

BOMI N°2018-11

Administration généraleDélégations de signature Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du directeur général Office...

16 octobre 2018

BOMI N°2018-10

Administration générale Arrêté du 21 septembre 2018 fixant la composition du comité médical ministériel Instruction du 12 septembre 2018...

14 septembre 2018

BOMI N°2018-09

Administration généraleInformation du 10 août 2018 relative à la poursuite du déploiement du timbre électronique pour les procédures...


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