Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur

Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur

Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) depuis le n° 2006-1 (02 au 30 janvier 2006).
Le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est organisé par l'arrêté du 6 décembre 2013 .


1 2 3 4 5 6 7 8 ...32

16 mai 2019

BOMI N° 2019 - 05

Administration généraleDécision expresse du 16 avril 2019 relative aux modalités d’exécution des dépenses relatives aux baux conclus par...

15 avril 2019

BOMI N°2019 - 04

Administration générale Arrêté du 12 mars 2019 fixant la composition de la commission de réforme ministérielle des corps gérés par le...

18 mars 2019

BOMI N°2019-03

Administration générale Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants...

20 février 2019

BOMI N°2019-02

Administration généraleInstruction du 4 février 2019 relative à l’intervention de la police nationale dans les établissements...

17 janvier 2019

BOMI N°2019-01

Administration générale Instruction du 21 novembre 2018 relative à la visite en France des membres du Comité européen pour la prévention de...


1 2 3 4 5 6 7 8 ...32