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BOMI N°2017-06

19 juin 2017
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

  • Instruction du 7 avril 2017 relative aux médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines
  • Instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires
  • Instruction du 20 avril 2017 relative au plan de relance du tourisme, programme « tourisme et sécurité »
  • Instruction du 21 avril 2017 relative au maintien de l’ordre public par la police nationale

Délégations de gestion

Délégation de gestion du 6 avril 2017 entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l’intérieur et le centre de formation de la défense

Délégations de signature

  • Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 10 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 18 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 18 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 18 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 18 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 18 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 18 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 18 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 18 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 18 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 18 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 18 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 24 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 25 avril 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Collectivités territoriales

Finances locales

Financement des transferts de compétences

  • Note d’information du 10 janvier 2017 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2017
  • Note d’information du 10 janvier 2017 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2016
  • Note d’information du 11 janvier 2017 relative à la mise en œuvre pour 2017 de l’article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP)
  • Note d’information du 20 mars 2017 relative à la dotation communale d’insularité
  • Note d’information du 11 mai 2017 relative à la dotation départementale d’équipement des collèges pour 2017
  • Note d’information du 11 mai 2017 relative à la dotation régionale d’équipement scolaire pour 2017

Immigration et asile

Décision du 5 mai 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Personnels d’État

  • Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie nationale pour la campagne de notation de l’année 2017
  • Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie nationale affectés à l’état-major de la région de gendarmerie d’Île-de-France pour la campagne de notation de l’année 2017
  • Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie nationale affectés au sein d’organismes centraux, de formation, d’administration et de soutien pour la campagne de notation de l’année 2017
  • Arrêté du 21 avril 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 21 avril 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 3 mai 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Circulaire no 30500 du 7 mars 2017 relative aux conditions d’organisation de l’examen technique d’officier de police judiciaire
  • Circulaire no 50000 du 2 mai 2017 relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale servant dans la technicité sécurité routière
  • Instruction du 4 mai 2017 modifiant l’instruction générale relative à l’organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002 (fonctionnaires actifs)

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la notation des officiers généraux de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 10 avril 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 10 avril 2017 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 10 avril 2017 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 19 avril 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 24 avril 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 24 avril 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 24 avril 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 28 avril 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 4 mai 2017 portant désignation des candidats admis à l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2016
  • Arrêté du 11 mai 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de L. 4221-3 du code de la défense
  • Décision du 30 mars 2017 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative »
  • Décision no 29551 du 3 avril 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
  • Décision no 27908 du 6 avril 2017 portant attribution du certificat de commandant d’unité de gendarmerie au titre de l’année 2016
  • Décision no 33922 du 14 avril 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
  • Décision du 19 mai 2017 modifiant la décision du 18 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »

Avancements et promotions

  • Arrêté du 19 avril 2017 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire général de police au titre de l’année 2017
  • Décision no 4319 du 2 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 4213 du 3 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 4214 du 3 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 5245 du 3 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 8082 du 3 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 8909 du 3 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 13540 du 3 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 1966 du 6 mars 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 3317 du 6 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 3469 du 6 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 4236 du 6 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 6773 du 6 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 9008 du 6 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 11847 du 6 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
  • Décision no 11848 du 6 mars 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
  • Décision no 14278 du 6 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 14363 du 6 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 18388 du 6 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 18566 du 6 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 2500 du 7 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 3821 du 7 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 11213 du 7 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 18595 du 7 mars 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 18601 du 7 mars 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 5021 du 8 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 5665 du 8 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 8466 du 8 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 11649 du 8 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 11897 du 8 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision no 11900 du 8 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 13700 du 8 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 13701 du 8 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 2658 du 9 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 4668 du 9 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 8382 du 9 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 3715 du 10 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
  • Décision no 500 du 13 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 7721 du 13 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 17894 du 13 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 6321 du 15 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 1878 du 16 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 7825 du 20 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 656 du 31 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 2259 du 31 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 5205 du 31 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 30437 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 30438 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
  • Circulaire no 219 du 14 avril 2017 relative à l’avancement des sous-officiers et militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l’année 2017
  • Circulaire no 24489 du 2 mai 2017 relative à la préparation des tableaux d’avancement pour 2018 des sous-officiers de gendarmerie
  • Circulaire no 218 du 4 mai 2017 relative à l’avancement des officiers et à la nomination au grade de sous-lieutenant des aspirants et des sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l’année 2017

Dispositions statutaires diverses

  • Instruction no 30000 du 5 avril 2017 relative aux niveaux de fusionnement des officiers de la gendarmerie nationale
  • Instruction no 31000 du 5 avril 2017 relative aux niveaux de fusionnement des sous-officiers de la gendarmerie nationale

Organisation des services

  • Arrêté du 4 avril 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Saulx et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
  • Arrêté du 6 avril 2017 portant création de la brigade de renseignements et d’investigations judiciaires de la gendarmerie maritime à Houilles (Yvelines)
  • Instruction no 105305 du 30 décembre 2016 relative à la notation des militaires de la gendarmerie nationale

Sécurité civile

Instruction ministérielle du 25 avril 2017 relative à l’emploi des avions de la sécurité civile

Sécurité et circulation routières

Instruction ministérielle du 18 avril 2017 relative au Guide de rédaction du bulletin d’analyse des accidents corporels de la circulation (BAAC) – BAAC 2017