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BOMI N°2017-07

18 juillet 2017
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Collectivités territoriales

Finances locales

Note d’information du 6 juin 2017 relative à la transmission à la direction générale des collectivités locales des comptes administratifs des régions, des départements, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - Exercice 2016

Concours financiers de l’État

  • Note d’information du 5 mai 2017 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2017
  • Note d’information du 5 mai 2017 relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’île-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2017
  • Note d’information du 15 mai 2017 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2017
  • Note d’information du 16 mai 2017 relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2017
  • Note d’information du 29 mai 2017 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2017
  • Note d’information du 29 mai 2017 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017

Financement des transferts de compétences

  • Note d’information du 30 mai 2017 relative à la répartition définitive du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour 2017
  • Note d’information du 6 juin 2017 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme - Exercice 2017

Immigration et asile

  • Décision du 9 juin 2017 portant prorogation de l’autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
  • Décision du 12 juin 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Libertés publiques

Instruction du 15 juin 2017 relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir

Personnels d’État

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 24 avril 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 avril 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 avril 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 avril 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 avril 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 avril 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 9 mai 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 mai 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 8 juin 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Décision no 107 du 26 avril 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel
  • Décision no 259 du 5 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 496 du 10 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
  • Décision no 24721 du 10 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 36919 du 10 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
  • Décision no 37056 du 10 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
  • Décision no 25283 du 12 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 33276 du 12 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 25/2017 du 15 mai 2017 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
  • Décision no 7440 du 15 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 33495 du 15 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, et exceptionnel
  • Décision no 33361 du 15 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision du 15 mai 2017 portant nomination d’un référent déontologue à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision no 5723 du 17 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 40670 du 17 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
  • Décision no 34815 du 18 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 977 du 19 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 4847 du 19 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 15225 du 22 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 375 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 24456 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 27533 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 35963 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 21046 du 24 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 40580 du 24 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 3968 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 11990 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 45132 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Verheyde (Floraine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Paradis (Cécile) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Deniaud (Marion) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Rabiller (Clément) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Machado-Gomes (Adélia) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Pinault (Marina) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Lena (Maëlle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Nagorna (Tatiana) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Kleinschmidt (Anna-Lou) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Patelou (Marine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Roche (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Abarah (Line) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Bocquet (Pauline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 8 juin 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Compain (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Larue (Anne-Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Ortega (Nathalie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Bredillet-Simon (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Boudjema (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Bardou (Eve-Emmanuelle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Céleste (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Vantini (Marianne) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Baillet (Georges-Dominique) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Brun (Bénédicte) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire –Mme Sarti (Vanessa) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Kamar (Géraldine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Lallemand (Jean-Charles) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Guiot (Juliette) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Grégoire (Marion) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Dubois (Laurène) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Etcheverry-Bortheiry (Panpi) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Gaubert (Clément) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Mellon (Elise) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Sauvaget (Harold) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire –Mme Kahn (Milka) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire –Mme Chassagne (Ornella) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Avancements et promotions

  • Arrêté du 30 mai 2017 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2017
  • Arrêté du 30 mai 2017 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2017
  • Arrêté du 14 juin 2017 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2017
  • Décision no 12344 du 4 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 12758 du 4 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 16549 du 4 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 3799 du 5 avril 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 6790 du 5 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 7788 du 5 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 11918 du 5 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 16684 du 5 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 2724 du 6 avril 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 3965 du 6 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 5072 du 6 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 5408 du 6 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 6992 du 6 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 17923 du 6 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
  • Décision no 18506 du 6 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 18508 du 6 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 25452 du 6 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 5219 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
  • Décision no 5720 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 6389 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 7429 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 10265 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 14236 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 18075 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 18076 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-ouest
  • Décision no 21481 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 21486 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 26672 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 26678 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 28632 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 7113 du 10 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 7114 du 10 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 25712 du 10 avril 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 28776 du 10 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme,de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 708 du 11 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 8275 du 11 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 10560 du 18 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 10561 du 18 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 12551 du 18 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 2654 du 19 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 9691 du 21 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 37983 du 22 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 37987 du 22 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 37999 du 22 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 38001 du 22 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

Organisation des services

  • Arrêté du 10 avril 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Gigean et création corrélative de la brigade territoriale de Balaruc-les-Bains (Hérault)
  • Arrêté du 15 mai 2017 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Trévoux et création corrélative de celui de Saint-André-de-Corcy (Ain)
  • Arrêté du 16 mai 2017 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Montaigu (Vendée)
  • Arrêté du 2 juin 2017 portant création de la brigade départementale de renseignements et d’investigations de Mayotte
  • Arrêté du 7 juin 2017 relatif au commandement de la gendarmerie des voies navigables
  • Arrêté du 18 juin 2017 portant création de la brigade de gendarmerie de l’armement de Brétigny-sur-Orge
  • Arrêté du 18 juin 2017 portant dissolution de la brigade de gendarmerie maritime P602Verdon de Port-des-Galets (La Réunion) et création corrélative de la brigade de gendarmerie maritime P602 Verdon de Dzaoudzi (Mayotte)
  • Arrêté du 18 juin 2017 portant création de la brigade de surveillance du littoral de Port-des-Galets (La Réunion)
  • Arrêté du 18 juin 2017 portant création du peloton spécial de sécurité 5 de l’Ile-Longue (Finistère)
  • Circulaire du 20 juin 2017 relative à la mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la police nationale
  • Instruction ministérielle du 20 juin 2017 relative à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Polices administratives

  • Arrêté du 30 mai 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 22 juin 2017 portant agrément d’un véhicule blindé de transport de fonds
  • Arrêté du 22 juin 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 22 juin 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure