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BOMI N°2017-08

21 août 2017
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

  • Arrêté ministériel du 9 juillet 2015 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local d’action sociale du ministère de l’intérieur
  • Instruction du 4 juillet 2017 relative au renseignement criminel dans la police nationale
  • Instruction du 7 juillet 2017 relative à l’intervention de la police nationale consécutive à la détection d’un objet suspect, d’une arme d’épaule ou d’un engin explosif improvisé

Délégations de signature

  • Décision du 1er  juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er  juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 15 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 15 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 3 juillet 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Collectivités territoriales

Finances locales

Concours financiers de l’État

  • Note d’information du 15 mai 2017 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2017
  • Note d’information du 15 mai 2017 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2017
  • Note d’information du 17 mai 2017 relative à la répartition au titre de l’exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna
  • Note d’information du 2 juin 2017 relative au recensement des contraventions dressées en 2016 par les services de police en vue de la répartition 2017 du produit des amendes relatives à la circulation routière

Fiscalité locale

Note d’information du 22 juin 2017 relative aux compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État

Immigration et asile

Décision du 15 juin 2017 fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Libertés publiques

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires

Personnels d’État

  • Instruction no 43000 du 19 mai 2017 relative à la formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de la conduite des véhicules
  • Instruction ministérielle du 26 juin 2017 relative au remboursement des frais médicaux des policiers blessés en service

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 7 juillet 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 11 juillet 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Décision no 25780 du 16 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 41579 du 17 mai 2017 portant attribution de l’échelon exceptionnel du grade de capitaine
  • Décision no 41 du 19 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 468 du 22 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 37305 du 22 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 3288 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 5582 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 9522 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 35612 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel et exceptionnel
  • Décision no 7380 du 24 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 36415 du 24 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 14944 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 28127 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 36828 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 44441 du 29 mai 2017 portant nomination au grade d’aspirant
  • Décision no 412 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 845 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 7568 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 10698 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 28255 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 29453 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 31823 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 44988 du 30 mai 2017 portant attribution de l’échelon spécial du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
  • Décision no 2506 du 8 juin 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 48203 du 12 juin 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
  • Décision no 49982 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « auto-engins blindés » – session 2017
  • Décision no 49986 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration et gestion du personnel » – session 2017
  • Décision no 49987 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examendu brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratifde la gendarmerie nationale spécialité « affaires immobilières » – session 2017
  • Décision no 49990 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « armurerie et pyrotechnie » – session 2017
  • Décision no 49994 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examendu brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratifde la gendarmerie nationale spécialité « gestion logistique et financière » – session 2017
  • Décision no 49995 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « restauration collective » – session 2017
  • Décision no 50402 du 16 juin 2017 portant attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle
  • Décision no 50731 du 22 juin 2017 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision du 26 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Duarte (André) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Homsy (Fayçal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Leygues (Judith) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Mariotto (Jérôme) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Mayard (Aurore) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Paveto-Martinez (Hélène) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Pons (Arthur) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Curis (Vincent) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Le Bris (Maëlle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Avancements et promotions

  • Arrêté du 30 juin 2017 relatif au tableau d’avancement du corps d’encadrement et d’application de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de brigadier de police pour l’année 2017
  • Arrêté du 30 juin 2017 relatif au tableau d’avancement du corps d’encadrement et d’application de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de brigadier-chef de police pour l’année 2017
  • Arrêté du 30 juin 2017 relatif au tableau d’avancement du corps d’encadrement et d’application de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de major de police pour l’année 2017
  • Décision no 8623 du 2 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 8624 du 2 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 35413 du 5 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 35418 du 5 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 5124 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 8541 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 8627 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 14965 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 23256 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 23270 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 5047 du 10 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 6885 du 10 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 26830 du 10 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 27681 du 10 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 926 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 6792 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 10091 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 10666 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 6406 du 16 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
  • Décision no 9858 du 16 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 27764 du 16 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 27765 du 16 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 7714 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 19509 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 19532 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 23915 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
  • Décision no 25219 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 25220 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-ouest
  • Décision no 25452 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 38722 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-est
  • Décision no 8448 du 18 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 11653 du 18 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 13888 du 18 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de LoireDécision no 19275 du 18 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 34800 du 18 mai 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 3223 du 19 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 13771 du 19 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 13773 du 19 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 39420 du 19 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme,de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 18954 du 22 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers,de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 4141 du 29 mai 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 37988 du 30 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 38003 du 30 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

Dispositions statutaires diverses

Instruction no 31553 du 12 juillet 2017 relative à la haute technicité des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente

Organisation des services

Circulaire no 146500 du 20 juin 2017 relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale servant dans la technicité cynophile

Sécurité civile

  • Circulaire du 12 juillet 2017 relative aux conditions et modalités de versement des secours d’extrême urgence aux victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur
  • Instruction du 13 juillet 2017 relative aux orientations en matière de sécurité civile

Sécurité et circulation routières

Note d’information du 12 juillet 2017 relative aux mesures administratives provisoires pouvant être prononcées afin d’intensifier la lutte contre l’insécurité routière