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BOMI N°2017-10

13 octobre 2017
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Délégations de signature

  • Décision du 3 juillet 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er  août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er  août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er  août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 18 août 2017 portant délégation de signature pour le programme 152 – Gendarmerie nationale
  • Décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 1er  septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er  septembre 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 1er  septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er  septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er  septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er  septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Collectivités territoriales

Note d’information du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale

Personnels d’État

Instruction ministérielle du 24 août 2017 relative au remboursement des frais médicaux des policiers blessés en service

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 1er  août 2017 portant nomination au grade d’aspirant de réserve des élèves officiers de réserve de la gendarmerie nationale, à l’issue du cycle de formation militaire initiale d’officier
  • Arrêté du 1er  septembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 7 septembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Décision no 67060 du 24 août 2017 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 67078 du 24 août 2017 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Champain-Sellier (Ludovic) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Roig (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Echikr (Hamida) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Montaubrie (Aline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Bordes (Régine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Mignot (Fabrice) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Truy (Philippe) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Mouton (Didier) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Avancements et promotions

  • Décision no 33398 du 7 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 31224 du 8 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 43630 du 8 juin 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 1120 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 10476 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 18454 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 24633 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 24643 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 29548 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 29558 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 8571 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 9101 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 10989 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 11739 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 11780 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 11781 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la Garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 29442 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
  • Décision no 33335 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 33362 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 46031 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 6577 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 6643 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 8231 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
  • Décision no 10505 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 12631 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 42019 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 49814 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 8587 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 13188 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 16786 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 16787 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 16964 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 21578 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 24868 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 30580 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision no 30582 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 4456 du 19 juin 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 42438 du 19 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 14245 du 20 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 47455 du 20 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 4172 du 26 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 22171 du 3 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 15878 du 4 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 4852 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 37852 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 37855 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 51979 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 51990 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 52191 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 34366 du 7 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 34371 du 7 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 28785 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 32055 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
  • Décision no 32138 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
  • Décision no 35513 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision no 35514 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 40928 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 53240 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 7683 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse 
  • Décision no 12884 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 12910 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 13669 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 13670 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 20157 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 28924 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 41327 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 47445 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 4549 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 9463 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
  • Décision no 10227 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 10439 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 10712 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 48543 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 1392 du 13 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 7822 du 13 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 15274 du 13 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 15425 du 13 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 29107 du 13 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 14436 du 17 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 19895 du 17 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 19896 du 17 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 20097 du 17 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 15919 du 24 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 16419 du 24 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 30696 du 24 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 30697 du 24 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 43257 du 24 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 53349 du 24 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 11448 du 25 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 21016 du 25 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 41758 du 26 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 57952 du 27 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 15125 du 28 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 63424 du 31 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 12461 du 1er  août 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 13707 du 1er  août 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

Organisation des services

  • Arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la brigade de recherches de Ploërmel (Morbihan)
  • Arrêté du 17 juillet 2017 portant création de la brigade de recherche de Landerneau (Finistère)
  • Arrêté du 14 août 2017 portant création du Conseil scientifique de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 22 août 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Lavaur et de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
  • Circulaire no 44000 du 14 septembre 2017 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale

Polices administratives

  • Arrêté du 18 août 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 6 septembre 2017 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 7 septembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 8 septembre 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 8 septembre 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

Sécurité et circulation routières

Note d’information du 4 septembre 2017 relative à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du code de la route