COVID

BOMI N°2017-12

15 décembre 2017
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Délégations de signature

  • Décision du 16 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 25 octobre 2017 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 2 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 novembre 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Décision no 42/2017 du 28 novembre 2017 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Immigration et asile

  • Décision du 14 novembre 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
  • Information du 4 décembre 2017 relative à l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés

Personnels d’État

  • Décision no 80939 du 12 octobre 2017 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 81129 du 12 octobre 2017 portant agrément pour un second séjour outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Instruction no 55500 du 3 octobre 2017 relative au recrutement, à la formation et à l’emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale
  • Instruction DPN-1.5.2 du 22 novembre 2017 relative aux brigades anti-criminalité de la police nationale

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 11 septembre 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 15 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 21 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 21 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 22 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 22 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 26 septembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 27 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 27 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 19 octobre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 19 octobre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 19 octobre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 19 octobre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 26 octobre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 26 octobre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 26 octobre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 26 octobre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 13 novembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Décision no 78886 du 3 octobre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
  • Décision no 79636 du 5 octobre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
  • Décision no 79730 du 5 octobre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
  • Décision du 26 octobre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Jensen (Clémence) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 26 octobre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Amiet (Pierre) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 26 octobre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Aussant (Camille) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 26 octobre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Lemoine-Gouedard (Flora) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 26 octobre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Glénisson (Alice) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Avancements et promotions

  • Décision no 2720 du 9 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 16008 du 13 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 24631 du 13 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 75445 du 13 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 26789 du 14 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 76589 du 16 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 27979 du 19 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 54807 du 19 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
  • Décision no 54817 du 19 décembre 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
  • Décision no 8358 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 37639 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 37640 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 94434 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 4236 du 6 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 17277 du 2 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 56339 du 3 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 70774 du 3 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 18778 du 4 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 41025 du 6 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 41059 du 6 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 76170 du 6 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 21344 du 9 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 67020 du 9 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 28081 du 10 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 82608 du 17 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 82699 du 18 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

Organisation des services

  • Arrêté du 25 septembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Houdain (Pas-de-Calais)
  • Arrêté du 10 octobre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Chaulnes et de Nesle (Somme)
  • Arrêté du 17 octobre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Rougemont et modification corrélative de la circonscription de celle de Baume-les-Dames (Doubs)
  • Arrêté du 19 octobre 2017 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Grand Bourgtheroulde et de Montfort-sur-Risle (Eure)
  • Arrêté du 20 octobre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châlons-en-Champagne et de Beaumont-sur-Vesle (Marne)
  • Arrêté du 23 octobre 2017 portant création de la brigade numérique
  • Arrêté du 13 novembre 2017 portant création du groupement de sécurité et d’appui de Beynes (Yvelines)
  • Arrêté du 13 novembre 2017 portant création du centre national d’administration de la solde gendarmerie du Blanc (Indre)
  • Arrêté du 13 novembre 2017 portant création de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie du Blanc (Indre)

Polices administratives

  • Arrêté du 23 août 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 20 octobre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 23 octobre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 6 novembre 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 10 novembre 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

Sécurité civile

Circulaire du 15 novembre 2017 relative aux conditions et modalités de versement des secours aux habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy victimes de l’ouragan Irma