COVID

BOMI N°2018-01

15 janvier 2018
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Note d’information du 14 décembre 2017 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018

Délégations de gestion

  • Convention de délégation de gestion du 7 septembre 2017 entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Nord
  • Convention de délégation de gestion du 7 septembre 2017 entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest
  • Convention de délégation de gestion du 7 septembre 2017 entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud
  • Convention de délégation de gestion du 25 septembre 2017 entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Est
  • Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2017 entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Est

Délégations de signature

  • Décision du 25 août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 17 novembre 2017 modifiant la décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature(Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Immigration et asile

  • Décision du 25 août 2017 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 8 décembre 2017 portant prorogation de l’autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
  • Décision du 15 décembre 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
  • Instruction interministérielle du 12 décembre 2017 relative au relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale
  • Instruction interministérielle du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence

Lutte contre la délinquance

Arrêté du 23 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2017 portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance

Personnels d’État

  • Arrêté du 20 novembre 2017 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur
  • Décision no 88549 du 10 novembre 2017 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 89043 du 13 novembre 2017 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 1er  septembre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 18 octobre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 16 novembre 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 16 novembre 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 16 novembre 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 16 novembre 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 16 novembre 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 16 novembre 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 16 novembre 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 27 novembre 2017 portant retrait du grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 29 novembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
  • Décision no 90725 du 16 novembre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
  • Décision no 91579 du 21 novembre 2017 portant nomination au grade d’aspirant
  • Décision no 95899 du 23 novembre 2017 portant nomination à l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
  • Décision du 23 novembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Doucement (Thierry) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 23 novembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration – M. Bath (Thomas) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision no 93477 du 27 novembre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Avancements et promotions

  • Décision no 15154 du 11 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 21941 du 17 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 30302 du 17 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 14186 du 23 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
  • Décision no 50611 du 23 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 38699 du 24 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 50828 du 24 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 18796 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 20182 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 30808 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 43387 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 43483 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 53966 du 25 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
  • Décision no 81230 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 19836 du 26 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 81310 du 26 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 16162 du 27 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 58083 du 27 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 58084 du 27 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 61814 du 30 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 30248 du 3 novembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 15765 du 6 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 40589 du 13 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 94407 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie spécialité « montagne »
  • Décision no 85962 du 1er  décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Organisation des services

  • Arrêté du 20 octobre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Mathieu-de-Tréviers et de Castries (Hérault)
  • Arrêté du 20 octobre 2017 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Biéville-Beuville (Calvados)
  • Arrêté du 22 novembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Jean-de-Sauves, de Monts-sur-Guesnes, de Mirebeau, de Pleumartin, de Chauvigny et de Saint-Savin (Vienne)
  • Arrêté du 23 novembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Cormery et de Loches (Indre-et-Loire)
  • Arrêté du 30 novembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Tonnay-Boutonne et de Surgères (Charente-Maritime)
  • Arrêté du 30 novembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Firmin et de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)
  • Arrêté du 8 décembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Mont-de-Marsan et modification corrélative de la circonscription de celle de Villeneuve-de-Marsan (Landes)

Polices administratives

  • Arrêté du 29 novembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 15 décembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique