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BOMI N°2018-02

15 février 2018
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

  • Décision du 18 janvier 2018 relative à l’application de l’instruction interministérielle relative au déploiement et à l’utilisation de la carte affaires et de la carte achat en date du 11 décembre 2017
  • Circulaire du 12 janvier 2018 relative à l’accès au cycle de formation préparatoire au second concours de commissaire de la police nationale (session 2018)
  • Instruction du 27 décembre 2017 relative à l’arrêté du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l’intérieur

Délégations de signature

  • Décision du 18 décembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 8 janvier 2018 modifiant la décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Collectivités territoriales

Instruction du 29 décembre 2017 du Gouvernement modifiant l’instruction NOR : INTK1607224J du 11 avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local accordées sur le programme 122 – action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales »

Finances locales

  • Instruction du 5 janvier 2018 relative à la mise en œuvre pour 2018 de l’article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP)
  • Instruction du 29 janvier 2018 relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT) – exercice 2018
  • Instruction du 29 janvier 2018 relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la collectivité de Corse, de la métropole de Lyon et des collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane – exercice 2018

Financement des transferts de compétences

  • Instruction du 18 janvier 2018 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2018
  • Instruction du 18 janvier 2018 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2017

Immigration et asile

Décision du 10 janvier 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Personnels d’État

  • Arrêté du 26 décembre 2017 portant abrogation de l’arrêté du 21 novembre 2002 fixant le régime de rémunération des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieur et des libertés locales
  • Circulaire no 83000 du 21 décembre 2017 relative aux conditions de soutien d’un militaire de la gendarmerie envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire et de recouvrement des rétributions versées par un Gouvernement étranger ou une organisation internationale
  • Circulaire no 53000 du 26 décembre 2017 relative à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement de la chaîne d’évaluation des droits à solde des militaires d’active de la gendarmerie nationale
  • Instruction no 85219 du 28 décembre 2017 relative à la haute technicité des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente
  • Instruction du 12 janvier 2018 relative au port des tatouages, barbes et moustaches, bijoux ou accessoires de mode par les personnels affectés dans les services de la police nationale

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 30 novembre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 5 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 5 décembre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 5 décembre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 6 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 6 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 11 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 11 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 14 décembre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 15 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 19 décembre 2017 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 22 décembre 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 4 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 5 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 5 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 10 janvier 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 11 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 16 janvier 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 26 janvier 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Décision no 100022 du 22 décembre 2017 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 100025 du 22 décembre 2017 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 100077 du 22 décembre 2017 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 100611 du 26 décembre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
  • Décision no 101122 du 28 décembre 2017 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision du 29 décembre 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme pour le programme 207 Sécurité et éducation routières
  • Décision du 2 janvier 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration etde l’intégration
  • Décision du 12 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Favre (Charlotte) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 12 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Chao (Chung-Meng) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 12 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Baumann (Barbara) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 16 janvier 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
  • Décision du 16 janvier 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »
  • Décision du 22 janvier 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »

Avancements et promotions

  • Arrêté du 10 janvier 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire général de police au titre de l’année 2018
  • Arrêté du 12 janvier 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2018
  • Décision no 92149 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 92368 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
  • Décision no 92374 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 96477 du 7 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 96778 du 7 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 95311 du 19 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Organisation des services

  • Arrêté du 18 décembre 2017 portant dissolution de la brigade de recherches de Langon (Gironde) et création corrélative de la brigade de recherches de Langon-Toulenne
  • Arrêté du 18 décembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Langon (Gironde) et création corrélative de la brigade territoriale de Langon-Toulenne
  • Arrêté du 18 décembre 2017 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Langon (Gironde) et création corrélative de la compagnie de gendarmerie départementale de Langon-Toulenne
  • Arrêté du 18 décembre 2017 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Langon (Gironde) et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Langon-Toulenne
  • Arrêté du 22 décembre 2017 portant modifications des circonscriptions des brigades territoriales de Revigny-sur-Ornain (Meuse) et de Ligny-en-Barrois (Meuse)
  • Arrêté du 26 décembre 2017 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Les Moulins (Côtes-d’Armor)
  • Arrêté du 29 décembre 2017 portant dissolution du peloton de sécurité de Valduc de l’escadron de gendarmerie mobile 41/7 de Dijon (21)

Polices administratives

  • Arrêté du 18 décembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 27 décembre 2017 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 16 janvier 2018 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 16 janvier 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 19 janvier 2018 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure