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BOMI N°2018-04

17 avril 2018
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre

Délégations de signature

  • Arrêté no 2018-046 du 21 mars 2018 portant délégation de signature
  • Arrêté no 2018-047 du 21 mars 2018 portant délégation de signature pour absence ou empêchement
  • Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 28 février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 28 février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Collectivités territoriales

Instruction interministérielle du 16 mars 2018 relative à la mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi no 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Finances locales

  • Instruction du 22 février 2018 relative à la mise en œuvre de l’article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d’État en 2017 par les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Instruction interministérielle du 9 mars 2018 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018
  • Note d’information du 7 mars 2018 relative aux obligations de rapport sur l’application par les collectivités territoriales du droit de l’Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général (SIEG)

Financement des transferts de compétences

Note d’information du 18 janvier 2018 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2018

Fiscalité locale

Note d’information du 26 mars 2018 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018

Immigration et asile

Information du 23 mars 2018 relative à l’application de la loi no 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d’asile européen

Personnels d’État

  • Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des sous-officiers et volontaires de la gendarmerie nationale pour la campagne de notation de l’année 2018
  • Décision du 1er mars 2018 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 1er février 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 8 février 2018 portant prolongation en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 13 février 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 13 février 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 13 février 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 13 février 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 28 février 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
  • Arrêté du 2 mars 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 26 mars 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Décision no 2601 du 17 janvier 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 9902 du 7 février 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
  • Décision no 11170 du 15 février 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Adam (Isis) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Casemajor-Lousteau (Étienne) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Poirey (Fanny) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Ryaira-Ngarara (Florian) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Saussac (Elisa) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Vieillard (François-Xavier) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Capdeboscq (Coralie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Doucement (Pascale) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Angoustures (Aline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Morin-Terrini (Caroline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. De Kergorlay (Ghislain) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 8 mars 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative »
  • Décision du 26 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Doyharçabal (François) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Avancements et promotions

  • Décision no 14300 du 9 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 78844 du 17 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
  • Décision no 22984 du 20 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 52857 du 23 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot et Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 11566 du 8 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 16304 du 8 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie maritime
  • Décision no 21552 du 8 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 6900 du 9 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 des personnels sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 19504 du 9 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 11762 du 10 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 2242 du 13 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 25347 du 13 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 46244 du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 64424 du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 21590 du 17 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 32920 du 17 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 14937 du 23 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l’Eure
  • Décision no 22212 du 29 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la garde républicaine
  • Décision no 66803 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
  • Décision no 66847 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de Mayotte
  • Décision no 66861 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
  • Décision no 66924 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
  • Décision no 68122 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
  • Décision no 563 du 4 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 3004 du 15 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 7233 du 30 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 7238 du 30 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 11192 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Organisation des services

  • Arrêté du 1er février 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Barenton (Manche) et modification corrélative de la circonscription de celle de Mortain-Bocage (Manche)
  • Arrêté du 1er février 2018 portant dissolution de la brigade territoriale du Teilleul (Manche) et modification corrélative de la circonscription de celle de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
  • Arrêté du 12 février 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Sabres et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Pissos (Landes)
  • Arrêté du 22 février 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Conty et modification corrélative de la brigade territoriale de Poix-de-Picardie (Somme)
  • Arrêté du 22 février 2018 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Poix-de-Picardie avec création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Conty (Somme)
  • Arrêté du 7 mars 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Irissarry, de Saint-Jean-Pied-de-Port et de Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)
  • Arrêté du 8 mars 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Vertus (Marne) et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Blancs-Coteaux et d’Avize (Marne)

Polices administratives

  • Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à la notation des officiers généraux de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des officiers de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 27 février 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 15 mars 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 15 mars 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Décision no 16/2018 du 13 mars 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail

Sécurité civile

Instruction du 27 février 2018 sur les directives nationales du portail ORSEC

Sécurité et circulation routières

  • Arrêté du 26 février 2018 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse
  • Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière