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BOMI N° 2019 - 06

17 juin 2019
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la fourragère d’or pour actes de courage et de dévouement

Délégations de gestion

  • Délégation de gestion du 27 juin 2018  entre la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l’intérieur et la direction de la maintenance aéronautique du ministère des armées
  • Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2019 relative à certains personnels civils transférés au ministère de l’intérieur, en application du II de l’article 20 de la loi no2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
  • Convention de délégation de gestion du 9 mai 2019 relative à l’ordonnancement par la direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières des opérations de dépenses et de recettes des programmes 104 et 303 de la direction générale des étrangers en France
  • Convention du 29 mai 2019 relative aux modalités de constatation et de fixation du montant de la contribution spéciale prévue par l’article L. 8253-1 du code du travail entre l’état (ministère de l’intérieur) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Délégations de signature
  • Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 9 mai 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 20 mai 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 20 mai 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Immigration et asile

Décision du 15 mai 2019 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Personnels d’État

  • Arrêté du 24 avril 2019 modifiant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 13 mai 2019 portant désignation des candidats admis à l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2018
  • Décision no 25156 du 29 mars 2019 portant admission et non-admission dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2019
  • Décision no 26721 du 10 avril 2019 portant ajournement dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2019
  • Décision du 11 avril 2019 portant mise à la retraite à la demande – Mme Lancial (Françoise) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision no 29246 du 18 avril 2019 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision du 30 avril 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »
  • Décision du 2 mai 2019 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Décision du 9 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police nationale

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 2 mai 2019 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 18 mai 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 4 juin 2019 portant attribution de la fourragère d’or pour actes de courage et de dévouement
  • Décision no 32374 du 29 avril 2019 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Fort (Caroline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Berginc (Anthony) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Malek-Stanians (Nanée) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Lotrian (Marie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Sellem (Victor-Alexandre) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Denys de Bonnaventure (Henry) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Jacquelin (Olivier) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Milliez (Tiphaine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Reynier (Julie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Labet (Marine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Lannaud (Damien) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Lacan (Nina) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Esposito (Lily) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Hourdouillie (Matthias) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Thélot (Anne-Andréa) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Varloteau (Gildas) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Morlat (Raphaël) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Cochet (Valentin) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Camus (Olivia) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Fostinelli (Maxime) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Marx (Alexandre) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Alsaar (Sofiane) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Sengers (Léa) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Prunac (Vincent) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Sabre (Manon) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Filoche (Mathias) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Mouret (Louise) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Fernandes (Carla) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Le Corre (Laurent) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Thomas (Violaine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Masini (Julia) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Soarès Dos Ramos de Ceita-Jouin (Laura) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Henry (Clémence) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Toureau (Estelle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Andrews (Willy) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Le Calvé (Clélie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Salondy (Thierry) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Forgereau-Dubuquoy (Jason) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Martin (Mélanie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Pitty (Violaine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 mai 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Nirennold (Nathalie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Avancements et promotions

  • Arrêté du 22 mai 2019 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2019)
  • Arrêté du 22 mai 2019 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2019)
  • Arrêté du 22 mai 2019 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2019)
  • Décision no 14527 du 12 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l’Eure
  • Décision no 40937 du 15 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupement de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 25159 du 29 mars 2019 portant ajournement dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2019
  • Décision no 28346 du 9 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 28353 du 9 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 4863 du 10 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 5498 du 16 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 6781 du 6 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 2696 du 7 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no22816 du 7 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 22818 du 7 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 29365 du 7 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 29368 du 7 mai 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 5512 du 9 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
  • Décision no 7208 du 9 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 7256 du 9 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 11287 du 9 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 11288 du 9 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 15763 du 9 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 20687 du 9 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 20689 du 9 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision no 35361 du 9 mai 2019 portant attribution de l’échelon spécial du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
  • Décision no 35362 du 9 mai 2019 portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux officiers de gendarmerie et de l’échelon exceptionnel du grade de colonel aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 35363 du 9 mai 2019 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de lieutenant-colonel
  • Décision no 35364 du 9 mai 2019 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de chef d’escadron
  • Décision no 35365 du 9 mai 2019 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de capitaine
  • Décision no 959 du 10 mai 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 5352 du 13 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 7358 du 13 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 7361 du 13 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 7362 du 13 mai 2019 portant promotion du sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
  • Décision no 7594 du 13 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 9088 du 13 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 9170 du 13 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 9396 du 13 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 21439 du 13 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 21440 du 13 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 6605 du 16 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Circulaire no 33100 du 15 mai 2019 relative à la préparation des tableaux d’avancement pour 2020 des sous-officiers de gendarmerie
  • Instruction no 33000 du 15 mai 2019 relative à l’avancement des sous-officiers de gendarmerie

Dispositions statutaires diverses

Instruction no 41000 du 6 mai 2019 relative aux modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Organisation des services

  • Arrêté du 16 avril 2019 portant dissolution de la brigade de recherches de Bron et création corrélative de la brigade de recherches de Mions (Rhône)
  • Arrêté du 16 avril 2019 portant dissolution de la brigade territoriale de Sumène et modification des brigades territoriales du Vigan, de Val-d’Aigoual et de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard)

Polices administratives

  • Arrêté du 3 mai 2019 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Délibération no 2018-01 du 11 juin 2018 relative à l’actualisation du règlement intérieur

Sécurité et circulation routières

Note d’information du 29 avril 2019 relative aux permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord