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BOMI N°2019 - 07

24 juillet 2019
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Délégations de gestion

  • Convention de délégation de gestion du 27 mai 2019

Délégations de signature

  • Décision du 4 juin 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 18 juin 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 18 juin 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 3 juillet 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Immigration et asile

  • Décision du 6 juin 2019 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
  • Décision du 7 juin 2019 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Personnels d'État

  • Arrêté du 22 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
  • Arrêté du 28 mai 2019 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 3 juin 2019 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 7 juin 2019 relatif à la composition du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
  • Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
  • Décision du 2 juillet 2019 portant mise à la retraite à la demande – Mme Fantuzzi (Françoise) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 6 mai 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 21 mai 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 23 mai 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 mai 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 24 mai 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 24 mai 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 17 juin 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 17 juin 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Décision no 36114 du 23 mai 2019 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 39438 du 31 mai 2019 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie
  • Décision no 40721 du 31 mai 2019 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision du 3 juin 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Bajat (Marion) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision no 45314 du 21 juin 2019 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie

Avancements et promotions

  • Arrêté du 14 mai 2019 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire de police au titre de l’année 2019
  • Arrêté du 14 mai 2019 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire général de police au titre de l’année 2019
  • Décision no 2738 du 6 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 10993 du 7 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 18668 du 9 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 18676 du 9 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 15924 du 10 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 25697 du 10 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 35803 du 10 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 35809 du 10 mai 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 14360 du 13 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 16139 du 13 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 29403 du 13 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 29818 du 14 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no7063 du 16 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 25133 du 16 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 36115 du 23 mai 2019 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 40679 du 31 mai 2019 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 3180 du 3 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 8599 du 3 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 8602 du 3 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 8603 du 3 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
  • Décision no 8839 du 4 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 18627 du 4 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 8907 du 5 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 3352 du 6 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 38319 du 6 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 38326 du 6 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 4868 du 7 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 6823 du 11 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
  • Décision no 28507 du 11 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 28510 du 11 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 37323 du 11 juin 2019 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 8182 du 12 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 25661 du 12 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 25663 du 12 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision no 1166 du 13 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

Organisation des services

  • Arrêté du 29 avril 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Liffré et de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)
  • Arrêté du 17 mai 2019 portant dissolution de la brigade territoriale de Sainte-Foy-la-Grande et création corrélative de la brigade territoriale de Pineuilh (Gironde)
  • Arrêté du 17 mai 2019 portant dissolution du peloton d’autoroute de Gimel-les-Cascades et création corrélative du peloton motorisé de Gimel-les-Cascades (Corrèze)
  • Arrêté du 28 mai 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Yssingeaux, de Retournac, de Monistrol-sur-Loire et de Bas-en-Basset (Haute-Loire)
  • Arrêté du 28 mai 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Savigny-sur-Braye et de Mondoubleau (Loir-et-Cher)
  • Arrêté du 14 juin 2019 portant dissolution de la brigade territoriale de Grand-Fougeray et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Bain-de-Bretagne et de Redon (Ille-et-Vilaine)
  • Arrêté du 14 juin 2019 portant dissolution de la brigade territoriale de Bessèges et modification de la brigade territoriale de Saint-Ambroix (Gard)

Polices administratives

  • Arrêté du 27 mai 2019 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

Sécurité et circulation routières

  • Note d’information du 29 mai 2019 relative à la modification de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen