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BOMI N° 2020-11

16 novembre 2020
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Délégations de gestion

  • Avenant du 19 octobre 2020 à la convention de délégation de gestion du 10 avril 2019

Délégations de signature

  • Décision du 5 octobre 2020 portant délégation de signature
  • Décision du 5 octobre 2020 portant délégation de signature
  • Décision du 5 octobre 2020 portant délégation de signature
  • Décision du 5 octobre 2020 portant délégation de signature pour absence ou empêchement
  • Décision no 66 du 9 octobre 2020 portant délégation de signature
  • Décision no 67 du 9 octobre 2020 portant délégation de signature

Collectivités territoriales

  • Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
  • Arrêté du 6 novembre 2020 portant établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants et de plus de 100 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territorial

Personnels d’État

  • Arrêté du 5 octobre 2020 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Décision no 51801 du 30 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 aux deux concours de l’enseignement supérieur du deuxième degré

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 17 juillet 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 15 septembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Décision no 48934 du 29 septembre 2020 portant attribution de la prime de fidélisation aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 4787 du 5 octobre 2020 portant attribution de la prime de qualification supérieure à un sous-officier de gendarmerie de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 11918 du 7 octobre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité à un sous-officier de gendarmerie de la gendarmerie maritime
  • Décision no 52578 du 12 octobre 2020 portant attribution de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de la gendarmerie
  • Décision no 53241 du 12 octobre 2020 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationaleDécision no 53365 du 13 octobre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie
  • Décision no 53762 du 13 octobre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité de commandement des majors de gendarmerie du cadre général
  • Décision no 53341 du 16 octobre 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie

Avancements et promotions

  • Décision no 56906 du 1er septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 12439 du 2 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 24975 du 3 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 13681 du 8 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 13682 du 8 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 10525 du 10 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 11548 du 16 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 49412 du 25 septembre 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 11851 du 30 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-choeur de l’armée française »
  • Décision no 11858 du 30 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 11866 du 30 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 5146 du 1er octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 25250 du 1er octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Arrêté du 23 septembre 2020 maintenant en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 23 septembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 23 septembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 23 septembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 23 septembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 24 septembre 2020 maintenant en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 24 septembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 24 septembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 24 septembre 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 29 septembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 2 octobre 2020 portant maintien en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 6 octobre 2020 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 8 octobre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 9 octobre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 12 octobre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 13 octobre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 14 octobre 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 16 octobre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 16 octobre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 16 octobre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 16 octobre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Décision no 1672 du 8 septembre 2020 portant attribution de la prime de qualification supérieure à un sous-officier de gendarmerie de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 46913 du 18 septembre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité de commandement des majors de gendarmerie du cadre général
  • Décision no 46780 du 21 septembre 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major à des sous-officiers de gendarmerie
  • Décision no 49415 du 25 septembre 2020 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 45903 du 29 septembre 2020 portant attribution de la prime de fidélisation aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 48636 du 29 septembre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 48648 du 29 septembre 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 48934 du 29 septembre 2020 portant attribution de la prime de fidélisation aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 4787 du 5 octobre 2020 portant attribution de la prime de qualification supérieure à un sous-officier de gendarmerie de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 11918 du 7 octobre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité à un sous-officier de gendarmerie de la gendarmerie maritime
  • Décision no 52578 du 12 octobre 2020 portant attribution de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de la gendarmerie
  • Décision no 53241 du 12 octobre 2020 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 53365 du 13 octobre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie
  • Décision no 53762 du 13 octobre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité de commandement des majors de gendarmerie du cadre général
  • Décision no 53341 du 16 octobre 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie

Avancements et promotions

  • Décision no 56906 du 1er septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 12439 du 2 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 24975 du 3 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 13681 du 8 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 13682 du 8 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 10525 du 10 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 11548 du 16 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 49412 du 25 septembre 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 11851 du 30 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-choeur de l’armée française »
  • Décision no 11858 du 30 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 11866 du 30 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 5146 du 1er octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 25250 du 1er octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 3915 du 2 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie
  • Décision no 11779 du 2 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 24534 du 2 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 29562 du 2 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 40488 du 2 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 40489 du 2 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 47843 du 2 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 14316 du 5 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 2035 du 6 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 3883 du 6 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 4811 du 6 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 7736 du 6 octobre 2020 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 15131 du 6 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 33637 du 6 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 33638 du 6 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision no 35208 du 7 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 35210 du 7 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 49748 du 7 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 49749 du 7 octobre 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 10967 du 8 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 11935 du 8 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 19121 du 8 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 19122 du 8 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 19686 du 8 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 48650 du 8 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 12863 du 9 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 43309 du 12 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 53234 du 12 octobre 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 9733 du 13 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 12816 du 13 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 16396 du 20 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 21395 du 20 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 55480 du 22 octobre 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 55481 du 22 octobre 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 55484 du 22 octobre 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 55660 du 22 octobre 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 22419 du 2 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

Organisation des services

  • Arrêté du 17 août 2020 portant dissolution de la brigade territoriale de Mas-Cabardès et modification des brigades territoriales de Conques-sur-Orbiel, de Cuxac-Cabardès, de Saissac, de Castelnaudary et d’Alzonne (Aude)
  • Arrêté du 24 août 2020 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Crépin- Ibouvillers et modification corrélative de la brigade territoriale de Méru (Oise)
  • Arrêté du 24 août 2020 portant dissolution de la brigade de recherches de Saint-Crépin- Ibouvillers et création corrélative de la brigade de recherches de Méru (Oise)
  • Arrêté du 24 août 2020 portant création de la brigade motorisée de Saint-Crépin- Ibouvillers (Oise)
  • Arrêté du 24 août 2020 portant dissolution du peloton d’autoroute de Beauvais et de la brigade motorisée de Beauvais et création corrélative du peloton motorisé de Beauvais (Oise)