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BOMI N° 2020-4

15 avril 2020

Administration de l’État

Délégations de gestion

  • Convention de délégation de gestion du 19 mars 2020

Immigration et asile

  • Information du 10 mars 2020 relative aux modalités d’application du décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Personnel d’État

  • Arrêté du 7 janvier 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 7 janvier 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 7 janvier 2020 maintenant en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 15 janvier 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 22 janvier 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 22 janvier 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 22 janvier 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 22 janvier 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 22 janvier 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 22 janvier 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 23 janvier 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 18 février 2020 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
  • Décision n° 10 266 du 19 février 2020 portant agrément pour l'outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 11 mars 2020 relatif à la composition du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
  • Arrêté du 11 mars 2020 relatif à la composition du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 10 février 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 14 février 2020 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 21 février 2020 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
  • Arrêté du 28 février 2020 portant maintien dans un grade et un emploi d'officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  • Décision n° 11405 du 2 mars 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 7 mars 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 13 mars 2020 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
  • Arrêté du 13 mars 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 20 mars 2020 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels

Avancements et promotions

  • Décision n° 4652 du 3 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision n° 4651 du 3 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision n° 3551 du 3 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision n° 6836 du 4 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision n° 2518 du 6 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision n° 6692 du 6 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision n° 6693 du 6 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision n° 733 du 6 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision n° 2528 du 6 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision n° 3000 du 6 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision n° 7062 du 6 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision n° 7533 du 7 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision n° 1766 du 7 février 2020 portant promotion du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision n° 6398 du 4 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision n° 2869 du 4 mars 2020 portant promotion du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision n° 1900 du 4 mars 2020 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision n° 9059 du 5 mars 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie national
  • Décision n° 9067 du 5 mars 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision n° 12488 du 5 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision n° 2186 du 7 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision n° 2937 du 6 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Arrêté du 25 mars 2020 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2020)
  • Arrêté du 25 mars 2020 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2020)

Sécurité routière

  • Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse
  • Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière