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BOMI N° 2020-8

17 août 2020
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Sommaire thématique


Administration générale

Délégations de signature

  • Décision no 042 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature
  • Décision no 043 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature
  • Décision no 37503 du 30 juillet 2020 portant délégation de signature pour le programme 152 - Gendarmerie nationale

Immigration et asile

  • Décision du 30 juillet 2020 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Libertés publiques

  • Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 modifié fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires

Personnels d’État

  • Arrêté du 13 novembre 2019 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 7 juillet 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 17 juillet 2020  maintenant en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 27 juillet 2020 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
  • Arrêté du 27 juillet 2020 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
  • Décision du 19 juin 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 « Police nationale »
  • Décision no 34536 du 1er  juillet 2020 portant agrément pour l’outre-mer d’un sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 35392 du 1er  juillet 2020 portant désignation des représentants du ministre de l’intérieur à la commission de déontologie des militaires
  • Décision du 21 juillet 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 161 « Sécurité civile »
  • Instruction no 3843 du 30 mars 2020 relative à la haute technicité des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente
  • Instruction no 24005 du 10 juin 2020 relative à la haute technicité de commandement des majors de gendarmerie du cadre général et à la prime afférente
  • Instruction no 55500 du 20 juillet 2020 relative au recrutement, à la formation et à l’emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 4 février 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 6 avril 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 6 avril 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 23 avril 2020 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 23 avril 2020 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 23 avril 2020 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 23 avril 2020 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 avril 2020 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 avril 2020 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 avril 2020 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 avril 2020 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 avril 2020 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 avril 2020 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 avril 2020 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 avril 2020 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 28 avril 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 5 mai 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 5 mai 2020 portant affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 6 mai 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 7 mai 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 11 mai 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 11 mai 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 29 mai 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 12 juin 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 26 juin 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 2 juillet 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 7 juillet 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 7 juillet 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 7 juillet 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 7 juillet 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 15 juillet 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 16 juillet 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au grade d’aspirant de réserve des élèves officiers de réserve de la gendarmerie nationale, à l’issue du cycle de formation militaire initiale d’officier
  • Décision no 17686 du 30 mars 2020 portant attribution de la prime de haute technicitéaux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 19522 du 29 avril 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie
  • Décision no 30565 du 23 juin 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2020
  • Décision no 30574 du 23 juin 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie
  • Décision no 32643 du 26 juin 2020 portant attribution de la prime de haute technicitéaux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 7715 du 29 juin 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie de la gendarmerie maritime
  • Décision no 32493 du 16 juillet 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel à un major du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 32560 du 16 juillet 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel à des majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 31362 du 23 juillet 2020 portant attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2020
  • Décision no 35786 du 27 juillet 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie

Avancements et promotions

  • Arrêté du 30 juin 2020 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2020
  • Arrêté du 30 juin 2020 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2020
  • Arrêté du 31 juillet 2020 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2020
  • Décision no 25023 du 1er  octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 6831 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 4842 du 7 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 5841 du 7 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 5842 du 7 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 1500 du 9 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 14136 du 11 mars 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 17451 du 2 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 17452 du 2 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 6659 du 3 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 6660 du 3 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 1685 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 1917 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 3779 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 4122 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 5752 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 4159 du 9 avril 2020 portant promotion du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 4212 du 9 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 4213 du 9 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 4214 du 9 avril 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
  • Décision no 4822 du 9 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 5353 du 9 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 17236 du 9 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 6766 du 5 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision n° 22167 du 6 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 22168 du 6 mai 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 5563 du 7 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 5112 du 11 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 15426 du 12 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 2043 du 3 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 2044 du 3 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 5244 du 3 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 3500 du 2 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision n° 7447 du 2 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 20268 du 2 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 22003 du 2 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision no 22005 du 2 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 27684 du 2 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 30916 du 2 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 8326 du 3 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 17883 du 3 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 31325 du 3 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 1240 du 6 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 17019 du 6 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 2527 du 7 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 7380 du 7 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 7382 du 7 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 13481 du 7 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision n° 7420 du 8 juillet 2020 portant promotion du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 12801 du 8 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 12802 du 8 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 13085 du 8 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 10033 du 9 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 20163 du 9 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 3415 du 13 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 8758 du 15 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 10216 du 15 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 20628 du 16 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 37349 du 22 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Circulaire no 1120 du 1er  juillet 2020 relative à l’avancement des sous-officiers et militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l’année 2020

Organisation des services

  • Arrêté du 30 juin 2020 portant création du comité ministériel de transaction du ministère de l’intérieur
  • Arrêté du 10 juillet 2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile du Vaucluse
  • Arrêté du 10 juillet 2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile du Morbihan
  • Arrêté du 10 juillet 2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile des Ardennes
  • Arrêté du 10 juillet 2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile d’Indre-et-Loire
  • Arrêté du 16 juillet 2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile du Calvados
  • Arrêté du 17 juillet 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du Centre national du soutien logistique du Blanc (Indre)
  • Arrêté du 20 juillet 2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de l’Aude
  • Arrêté du 20 juillet 2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de la Haute-Savoie
  • Arrêté du 20 juillet 2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de la Charente-Maritime
  • Décision du 22 juillet 2020 portant organisation interne de la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier

Sécurité civile

  • Instruction interministérielle du 26 juin 2020 relative aux exercices d’urgence nucléaire ou radiologique