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BOMI N° 2020-9

15 septembre 2020

Personnels d’État

  • Arrêté du 23 juillet 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 30 juillet 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 28 août 2020 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
  • Instruction no 72600/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 5 août 2020 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l’examen du diplôme d’arme

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 6 août 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Décision no 36931 du 22 juillet 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie
  • Décision no 37489 du 29 juillet 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 38471 du 3 août 2020 portant attribution de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de la gendarmerie
  • Décision no 403 du 5 août 2020 portant attribution de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de gendarmerie de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
  • Décision no 3791 du 5 août 2020 portant attribution de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de gendarmerie de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 40332 du 11 août 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 41589 du 11 août 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie
  • Décision no 41788 du 12 août 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie
  • Décision no 41816 du 12 août 2020 portant attribution de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de la gendarmerie
  • Décision no 42479 du 14 août 2020 portant attribution de la prime de haute technicité de commandement des majors de gendarmerie du cadre général
  • Décision no 43014 du 24 août 2020 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 44027 du 25 août 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 44040 du 25 août 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Circulaire n° 35556 du 4 août 2020 relative à l’attribution de l’échelon exceptionnel de major (EEM) de gendarmerie au titre de l’année 2021
  • Instruction no 33840/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOCSTAGN du 31 juillet 2020 relative à la procédure d’attribution de la prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Avancements et promotions

  • Décision no 5000 du 2 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 20272 du 2 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 8010 du 6 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 10256 du 6 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 34580 du 6 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 34587 du 6 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 28324 du 7 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 28325 du 7 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 44686 du 9 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 22575 du 23 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 22599 du 23 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 8524 du 24 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 19801 du 28 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 4028 du 30 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 39015 du 30 juillet 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 39020 du 30 juillet 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 5993 du 3 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 8437 du 3 août 2020 portant promotion du personnel sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 9514 du 3 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 14705 du 3 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 26108 du 3 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision no 32001 du 3 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 32004 du 3 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 7435 du 4 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 7463 du 4 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 15568 du 4 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 19203 du 4 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 27032 du 4 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 27033 du 4 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 32314 du 4 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 11222 du 5 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 37237 du 5 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 3808 du 6 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 11737 du 6 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 14506 du 6 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 14507 du 6 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 51408 du 6 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 41487 du 7 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 41488 du 7 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 9461 du 8 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 9463 du 8 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 9464 du 8 août 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
  • Décision n° 1488 du 10 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 3079 du 12 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 10133 du 12 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 9724 du 19 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Arrêté du 29 juin 2020 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Égletons et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Ussel (Corrèze)
  • Arrêté du 7 août 2020 portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Mamoudzou et création corrélative de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Koungou

Sécurité civile

  • Instruction du 6 août 2020 relative au lancement de la saison « pluies méditerranéennes intenses » 2020