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BOMI n°2019-09

16 septembre 2019
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

  • Circulaire no 30053 du 3 septembre 2019 relative à l’export de données à destination de la recherche scientifique

Délégations de gestion

  • Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2018 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

Délégations de signature

  • Décision du 1er août 2019 portant délégation de signature pour le programme 152 - Gendarmerie nationale
  • Décision du 1er août 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er août 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er août 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er août 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er août 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 19 août 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 23 août 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Immigration et asile

  • Décision du 2 juillet 2019 fixant les modalités d’organisation de l’entretien en application de l’article L. 723-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Personnels d’État

  • Arrêté du 9 juillet 2019 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 11 juillet 2019 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 24 juillet 2019 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 16 août 2019 modifiant l’arrêté du 19 février 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
  • Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 19 février 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 17 juillet 2019  maintenant en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 19 juillet 2019 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 juillet 2019 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 juillet 2019 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 1er août 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 5 août 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 8 août 2019 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
  • Décision no 54076 du 24 juillet 2019 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 54128 du 1er août 2019 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 57075 du 13 août 2019 portant attribution de la prime de fidélisation aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 58315 du 16 août 2019 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 58341 du 16 août 2019 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 57987 du 20 août 2019 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie

Avancements et promotions

  • Arrêté du 2 août 2019 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2019
  • Arrêté du 2 août 2019 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2019
  • Arrêté du 2 août 2019 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2019
  • Décision no 47328 du 4 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 47331 du 4 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 11565 du 24 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 11568 du 24 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 11570 du 24 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
  • Décision no 24470 du 30 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 12291 du 31 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 54175 du 1er août 2019 portant attribution de l’échelon exceptionnel au major du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 9318 du 8 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
  • Décision no 38189 du 8 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 38191 du 8 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 21440 du 9 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 26404 du 9 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 26425 du 9 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 31055 du 9 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 1600 du 12 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 18518 du 12 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 48713 du 12 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 4458 du 13 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 11164 du 13 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 14577 du 13 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 18727 du 13 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 18728 du 13 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 35104 du 13 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision no 35112 du 13 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 49436 du 13 août 2019 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 58332 du 13 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 58379 du 13 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Circulaire no 939 du 31 juillet 2019 relative à l’avancement des sous-officiers et militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l’année 2019

Organisation des services

  • Arrêté du 2 août 2019 portant dissolution des brigades territoriales de Nice et de Grasse et modification des circonscriptions des brigades territoriales de La Trinité et de MouansSartoux (Alpes-Maritimes)
  • Arrêté du 8 août 2019 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Étampes, d’Évry-Courcouronnes et de Palaiseau (Essonne)
  • Arrêté du 9 août 2019 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Alès et du Vigan (Gard)

Polices administratives

  • Arrêté du 21 août 2019 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 22 août 2019 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

Sécurité et circulation routières

  • Note d’information du 6 août 2019 relative à l’organisation des épreuves sportives