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BOMI n°2019-10

16 octobre 2019
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

  • Arrêté du 26 septembre 2019 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local d’action sociale du ministère de l’intérieur
  • Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à la commission locale d’action sociale de l’administration centrale
  • Protocole interministériel du 16 septembre 2019 relatif au soutien du sport de haut niveau français dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques en France en 2024

Délégations de signature

  • Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Immigration et asile

  • Décision du 4 octobre 2019 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Personnels d’État

  • Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 février 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
  • Arrêté du 5 août 2019 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 21 août 2019  maintenant en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 21 août 2019  maintenant en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 21 août 2019  maintenant en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 21 août 2019 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 21 août 2019 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 30 août 2019 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 16 septembre 2019 portant, pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2019 de l’article R. 4221-21 du code de la défense
  • Arrêté du 18 septembre 2019 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 18 septembre 2019 portant placement en situation d’affectation temporaire

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 22 juillet 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 22 juillet 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 21 août 2019 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 22 août 2019 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 5 septembre 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 12 septembre 2019 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
  • Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 21 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 3 mai 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Décision no 56271 du 5 septembre 2019 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 63682 du 24 septembre 2019 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 59242 du 25 septembre 2019 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie

Avancements et promotions

  • Décision no 7761 du 3 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
  • Décision no 10401 du 19 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 12087 du 23 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 6132 du 25 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 8839 du 29 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 33447 du 1er août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
  • Décision no 33448 du 1er août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant en ambassade »
  • Décision no 31068 du 9 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 7634 du 12 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 11479 du 12 août 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 15210 du 12 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 48765 du 12 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 10538 du 13 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 35935 du 13 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 35936 du 13 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 23387 du 14 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 57314 du 16 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 57320 du 16 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 12943 du 28 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 7105 du 5 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 10143 du 5 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
  • Décision no 16466 du 5 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 28670 du 5 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 33923 du 5 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 56262 du 5 septembre 2019 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 13776 du 6 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 14199 du 6 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 40957 du 6 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 40958 du 6 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 59878 du 6 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 59881 du 6 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 16733 du 10 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 23352 du 10 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 53784 du 10 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 53785 du 10 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 10091 du 11 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 12432 du 11 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 38342 du 11 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 38343 du 11 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision no 5130 du 12 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 13163 du 12 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 13165 du 12 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
  • Décision no 15788 du 12 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 20574 du 12 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 20883 du 12 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 20884 du 12 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 1711 du 13 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 4858 du 13 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 11613 du 13 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 12488 du 13 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 13164 du 13 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 40262 du 13 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 40267 du 13 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 63678 du 24 septembre 2019 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Organisation des services

  • Arrêté du 9 juillet 2019 portant changement d’appellation de la brigade de gendarmerie maritime de Brest-Caffarelli (Finistère)
  • Arrêté du 9 juillet 2019 portant création du peloton de sûreté maritime et portuaire de Calais (Pas-de-Calais)
  • Arrêté du 9 juillet 2019 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie maritime de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)
  • Arrêté du 9 juillet 2019 portant création de la compagnie de gendarmerie maritime de Calais (Pas-de-Calais)
  • Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2016 modifié portant changement d’appellation et modification des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime
  • Arrêté du 19 juillet 2019 portant dissolutionde la brigade motorisée de Douarnenez (Finistère)
  • Arrêté du 25 juillet 2019 portant dissolution de la brigade territoriale de Poitiers et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Vouillé et de Jaunay-Marigny (Vienne)
  • Arrêté du 25 juillet 2019 portant création du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Embrun (Hautes-Alpes)
  • Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Lanarce et de Thueyts (Ardèche)
  • Arrêté du 30 juillet 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Murat, d’Allanche, de Massiac, de Neussargues-en-Pinatelle, de Saint-Cernin, de Laroquebrou, de Vic-sur-Cère, de Lascelle, de Montsalvy, de Puycapel, de Maurs et de Saint-Mamet-et-la-Salvétat (Cantal)
  • Arrêté du 2 août 2019 portant dissolution des pelotons d’autoroute de Chanas et de Saint-Marcellin et création corrélative des pelotons motorisés de Chanas et Saint-Marcellin (Isère)
  • Arrêté du 6 septembre 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Carcès et de Lorgues (Var)
  • Arrêté du 11 septembre 2019 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Bais et de Mayenne (Mayenne)

Polices administratives

  • Décision no 55/2019 du 9 septembre 2019 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 82716-3 du code du travail

Sécurité et circulation routières

  • Arrêté du 27 août 2019 relatif à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse
  • Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière