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BOMI n°2020-03

18 mars 2020

Administration générale

Délégations de gestion

  • Délégation de gestion du 20 novembre 2019
  • Convention de délégation de gestion du 4 mars 2020
  • Convention de délégation de gestion du 4 mars 2020
  • Convention de délégation de gestion du 4 mars 2020
  • Convention de délégation de gestion du 4 mars 2020
  • Convention de délégation de gestion du 6 mars 2020

Délégations de signature

  • Décision du 25 février 2020 portant délégation de signature

Personnels d’État

  • Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la notation des officiers généraux de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des officiers de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des sous-officiers et volontaires de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 30 décembre 2019 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 18 février 2020 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
  • Arrêté du 18 février 2020 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
  • Décision du 30 décembre 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 751 « structures et dispositifs de sécurité routière »
  • Décision du 30 décembre 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières »
  • Décision no 6209 du 31 janvier 2020 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 8 janvier 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 28 janvier 2020 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 28 janvier 2020 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 29 janvier 2020 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 10 février 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 10 février 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 10 février 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 10 février 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 11 février 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 12 février 2020 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
  • Arrêté du 27 février 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 28 février 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 28 février 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Décision no 6485 du 11 février 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 9049 du 26 février 2020 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 9070 du 26 février 2020 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Avancements et promotions

  • Décision no 17888 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 17889 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 17890 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
  • Décision no 30423 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 45683 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 50836 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision no 50837 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 55658 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 55660 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 71121 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 71135 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 71137 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 48161 du 19 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 80737 du 20 décembre 2019 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie
  • Décision no 15731 du 23 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 23110 du 23 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 12103 du 8 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 688 du 9 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 648 du 14 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 4920 du 27 janvier 2020 portant promotion de sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 4928 du 27 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 2732 du 29 janvier 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie
  • Décision no 4427 du 29 janvier 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 952 du 3 février 2020 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 1450 du 3 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 2517 du 3 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 3240 du 3 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 3867 du 3 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 3868 du 3 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 622 du 5 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 2093 du 5 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 4446 du 5 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 8507 du 5 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 2999 du 6 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 259 du 7 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 683 du 7 février 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 1644 du 7 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 2007 du 7 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 2284 du 7 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 5291 du 10 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 5296 du 10 février 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 2110 du 11 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 7682 du 11 février 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 7117 du 14 février 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie
  • Décision no 1459 du 3 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 1460 du 3 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

Organisation des services

  • Décision du 5 mars 2020 portant organisation du secrétariat général du ministère de l’intérieur

Polices administratives

  • Décision no 13/2020 du 3 février 2020 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 82716-3 du code du travail

Sécurité et circulation routières

  • Arrêté du 20 février 2020 portant nomination des membres du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière