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Diplômes de formation civile et civique

Diplômes de formation civile et civique
29 avril 2020

29 formations civiles et civiques sont reconnues par le ministère de l’intérieur  et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur l’ensemble du territoire national :


Liste des formations civiles et civiques agréées en 2020

Ces formations sont ouvertes à tous publics (agents administratifs, cadres religieux, aumôniers, étudiants, salariés du secteur privé, …).

Depuis le 1er octobre 2017 (date d’entrée en vigueur du décret n°2017-756 du 3 mai 2017), les aumôniers rémunérés et nouvellement recrutés ont l’obligation d’obtenir l’un de ces diplômes de formation civile et civique reconnus.

Un arrêté portant modification de la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires est publié annuellement, au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. La première liste des formations reconnues date du 31 juillet 2017.

Les principaux enseignements dispensés dans ces formations traitent des institutions de la République et du principe de laïcité, des grands principes du droit des cultes ainsi que des sciences humaines et sociales des religions.

Un dispositif qui s’insère dans une réflexion d’ensemble sur la formation à la laïcité

En vertu de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, les dépenses relatives aux services d’aumônerie constituent une exception au principe de non-salariat et de non-subventionnement des cultes.

Les aumôneries, instituées dans certaines institutions publiques, sont une traduction concrète de l’obligation pour l’État de garantir la liberté de culte, y compris pour des personnes qui ne sont pas en mesure d’exercer leur culte où et quand elles le souhaitent, faute de pouvoir quitter à leur guise des lieux dont l’administration a la charge. Sur ce fondement, les ministères de la défense, de la santé et de la justice ont mis en place des aumôneries permettant aux personnels militaires, aux usagers des services hospitaliers et aux détenus d’exercer leur culte.

Dans le cadre d’une initiative globale de formation à la laïcité et aux valeurs de la République, il est apparu nécessaire de compléter la formation des aumôniers. Les diplômes d’universités (DU) de formation civile et civique constituent un programme de formation, dont le gouvernement a décidé de soutenir le développement à partir de 2008, et qui a déjà été suivi par de nombreux aumôniers.

Une nouvelle obligation de formation et d’obtention d’un diplôme

Le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique a rendu obligatoire la détention d’un diplôme de formation civile et civique pour les aumôniers rémunérés ou indemnisés nouvellement recrutés depuis le 1er octobre 2017.

Le décret n°2019-587 du 13 juin 2019 modifiant le décret n°2017-756 du 3 mai 2017 prolonge le délai permettant aux aumôniers rémunérés ou indemnisés et recrutés entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019 de se conformer à l'obligation d'obtention d'un diplôme de formation civile et civique inscrit sur liste des formations civiles et civiques reconnues.

Ce délai, initialement d'une durée de deux ans, est de :

  • 4 ans pour les contrats conclus et les agréments délivrés entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2018 ;
  • 3 ans pour les contrats conclus et les agréments délivrés entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019.

L'obtention du diplôme dans un délai de deux ans reste obligatoire pour les aumôniers rémunérés ou indemnisés et recrutés après le 30 juin 2019.
A l’issue de ce délai, le contrat de l’aumônier ne pourra être renouvelé que sur présentation du diplôme de formation civile et civique.

Ces dispositions s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la République, en métropole et outre-mer. Des formations civiles et civiques reconnues existent déjà à Mayotte et à La Réunion. Depuis 2017, un diplôme interuniversitaire à distance, piloté par l’université de Toulouse, a également été créé.

Les diplômes de formation civile et civique peuvent être délivrés par différents types d’établissements d’enseignement. L’arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires a fixé les conditions d’établissement de la liste des formations agréées : contenu et durée des formations, modalités d’agrément, condition de publication.

Inscription de la certification "formation civile et civique" au Répertoire spécifique des certifications professionnelles

La certification "formation civile et civique" est recensée au Répertoire spécifique des certifications professionnelles.

La fiche détaillée de la certification professionnelle "formation civile et civique", qui est un référentiel commun, est en ligne sur internet, à l’adresse :

https://certificationprofessionnelle.fr/recherche/rs/3551

Une formation éligible au Compte Personnel de Formation (CPF)

Les formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires sont éligibles au compte personnel de formation (CPF).

Pour obtenir toute information relative au compte personnel de formation, vous êtes invité(e) à vous rendre sur le site internet dédié :

http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Textes de référence :

Décret n°2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

Décret relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation

Décret n°2019-587 du 13 juin 2019 modifiant le décret n°2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique .

Décret du 13 juin 2019 modifiant le décret du 3 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations

Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant la liste des formations civiles et civiques

Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires.

Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017

Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 modifié fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires.

Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017

Fiche de la certification professionnelle « Formation civile et civique » : https://certificationprofessionnelle.fr/recherche/rs/3551