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Décentralisation et réforme territoriale

Décentralisation et réforme territoriale
30 mai 2016

ANTAI - Procès verbal électronique

La décentralisation du stationnement payant sur voirie, adoptée en 2014 dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), offre aux élus un nouvel outil pour mener une politique de mobilité durable et développer les transports publics en adaptant la réglementation du stationnement aux spécificités des territoires.

Décentralisation du stationnement payant - Format pdf (214 ko)

Les communes nouvelles

À la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, 317 communes nouvelles, rassemblant plus d’1,1 million  d’habitants, ont été créées à la date du 1er janvier 2016 à partir de la fusion de 1 090 communes. Le mouvement de création des communes nouvelles a par conséquent connu une accélération importante, dans la mesure où   seules 25 communes nouvelles avaient été créées à l’échelle nationale entre 2011 et 2015.

Les communes nouvelles - Format pdf (140 ko)

Le schéma départemental de coopération intercommunale

Afin d’offrir aux citoyens des services publics de proximité répondant à leurs besoins, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a renforcé les structures    intercommunales à fiscalité propre, pour qu’elles disposent de la taille et des moyens techniques et financiers nécessaires à leur action. Cette évolution est le résultat d’un travail concerté du représentant de l’État dans le  département et des élus lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Le schéma départemental de coopération intercommunale - Format pdf (136 ko)