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Dématérialisation des échanges mairies-préfectures

Dématérialisation des échanges mairies-préfectures
30 mai 2016

L'agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

L’ANTS met à disposition de l’usager des services numériques sur l’ensemble de ses quatre sites internet.
Ces services concernent les demandes de passeports, de permis de conduire, de certificats d’immatriculation et tous les services associés (timbres fiscaux électroniques, simulateur de taxes, liste des pièces à fournir...)

Les services accessibles sur les sites de l'ANTS - Format pdf (254 ko)

Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé (ACTES)

À compter du 7 août 2020 les régions, départements, communes de plus de 50 000 habitants et tous les EPCI à fiscalité propre devront transmettre de façon dématérialisée tous leurs  actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire (loi NOTRe article 128).

La dématérialisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire - Format pdf (425 ko)

COMEDEC (COMmunication Électronique des Données de l’État Civil)

Dispositif majeur de l’action de modernisation de l’État, COMEDEC est mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice.

Le dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes). Ces échanges concernent aujourd’hui les actes de naissance suite à une demande de passeport ou provenant d‘un office notarial.

Comedec - Format pdf (276 ko)

Dématérialisation des documents budgétaires avec Actes budgétaires

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 prévoit une obligation de dématérialisation des documents budgétaires pour les métropoles dès le 1er janvier 2016.

Actes budgétaires - Format pdf (330 ko)

Plateforme Le.taxi

Lancée à Montpellier en mars 2016, la plateforme Le.taxi est un service innovant de l’État : il permet à chacun de visualiser sur son smartphone, en temps réel et 24 h / 24 h, tous les taxis disponibles près de lui et de passer commande.

Le.taxi - Format pdf (211 ko)