Aménagement du territoire

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29 avril 2021

Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires

Pour soutenir le développement économique et l'emploi dans les territoires vulnérables, L’État met en œuvre des dispositifs zonés d'exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises.



13 avril 2021

Les aménités rurales et leur prise en compte dans l'action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture

Ce rapport propose une définition des aménités rurales et son inscription dans un cadre légal afin de les intégrer dans les politiques publiques en complément des dispositifs existants ou émergeants. Il formule des propositions pour une politique nouvelle en faveur de la ruralité fondée sur les aménités.



15 juillet 2019

Evaluation du contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 de l'Office national des forêts

Une mission interministérielle (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration, Conseil général de...

17 mars 2016

Les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ainsi que le ministre de l’intérieur ont demandé au CGAAER, au CGEDD et à l’IGA, de procéder à une analyse de la situation des associations syndicales autorisées (ASA ) intervenant dans le domaine de l’irrigation. A partir des bonnes pratiques relevées par elle, la mission devait proposer des solutions d’amélioration du fonctionnement et de la gestion des ASA et réfléchir à la protection des périmètres d’irrigation gagnés par l’urbanisation. Le rapport a été remis aux commanditaires en janvier 2016.



21 janvier 2015

Evaluation des zones de revitalisation rurale

14 290 communes sont classées en zones de revitalisation rurales (ZRR) - 6,3 millions d'habitants -. Ce classement ouvre droit à différents type d’aide : exonérations de charges sociales et exonérations fiscales pour les établissements dont le siège est en ZRR, bonifications d’aides pour les projets et majoration de la dotation bourg centre pour les communes, et enfin une série hétérogène de mesures dérogatoires diverses, mal connues et de portée très inégale. Aussi, les ministres en charge de l’égalité des territoires et de la décentralisation ont souhaité, dans le cadre d’une réforme annoncée du dispositif des (ZRR), que soit réalisée par l’Inspection générale de l’Administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’Alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) une nouvelle évaluation du dispositif et de ses évolutions possibles, au regard des enjeux et des objectifs de développement des territoires ruraux. Le rapport conclut que certaines contribuent effectivement au maintien des services essentiels à la population, objectif sur lequel la mission propose que  l’Etat se concentre en laissant le développement local aux élus, et que globalement le dispositif est utile dés lors qu’il s’accompagne d’une mobilisation cohérente des élus locaux pour valoriser le potentiel de leurs territoires.




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