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Collectivités territoriales

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30 septembre 2009

Rapport d'évaluation relatif à l'expérimentation de budgets opérationnels de programme régionaux en Pays-de-la-Loire et Limousin

15 juin 2009

Contrôle fiscal en matière de défiscalisation dans les DOM TOM

9 avril 2009

Fixation du prix des carburants dans les départements d'outre-mer

10 mars 2009

Audit des processus de gestion des dispositifs en faveur de l'emploi dans les DOM

10 mars 2009

Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie

Rapport présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'Accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008

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