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Collectivités territoriales

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4 décembre 2007

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales


29 novembre 2007

La dévolution de la gestion du site de Bibracte au terme de la concession du 15 juin 1992


15 novembre 2007

Organisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales


15 novembre 2007

TVA non perçue récupérable en Outre-Mer


15 novembre 2007

Transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports



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