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Audit de l'exercice de la tutuelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Maîtrise des risques dans l'exercice de la tutelle sur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

22 octobre 2015
Auteur : Sophie DELAPORTE (IGA) – Frédéric PERRIN (IGA) – Anne BADONNEL (IGA) – Serge RIVAYRAND (IGPN) – Jean-Yves ROPARS (IDSC)

En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à  huit opérateurs  (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.