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Justice

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8 juin 2017

MAP - La structuration de la politique publique d'aide aux victimes

L’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des finances (IGF), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de la justice (IGJ) se sont vu confier en 2016 une mission d’évaluation de la politique publique d’aide aux victimes dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP). Le rapport final a été remis en février 2017.



17 octobre 2014

Evaluation du schéma d'organisation de la médecine légale

Par lettre de mission de février 2013, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ont demandé aux inspections générales de l'administration (IGA), de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie nationale (IGGN), des services judiciaires (IGSJ), des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS )  d’évaluer le schéma de la médecine légale institué à la fin de l’année 2010.

En décembre 2010, « un schéma d’organisation de la médecine légale » a en effet été mis en oeuvre pour mieux professionnaliser à l’avenir ses acteurs et ses structures et, par là, généraliser partout des prestations de qualité. La mission interministérielle visait donc à examiner la pertinence de ce schéma et les conditions de son déploiement.

Le rapport, remis à ses commanditaires en janvier 2014,  montre que si une réforme était effectivement nécessaire, sa conception et sa mise en oeuvre, pour autant, sont critiquables et ses résultats insuffisants. Il trace par conséquent également les voies d’une évolution indispensable.




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