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Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin

1 février 2016
Auteur : Maxime TANDONNET (IGA) - Étienne LEFEBVRE (CGEDD) - Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA (CGEDD)- Pierre-Alain ROCHE (CGEDD) - François COLAS-BELCOUR (CGAAER) - Jean-Claude VIAL (CGAAER)

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des Outre-mer ont demandé aux vice-présidents du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), et au chef du service de l’inspection générale de l’administration (IGA) de constituer une mission conjointe pour conduire l’élaboration d’un plan d’actions pour l’eau dans les territoires d’outremer, dont la nécessité avait été actée lors de la conférence environnementale de 2013, suite aux recommandations du rapport CIMAP 2013 d’évaluation de la politique de l’eau. Dans son rapport, remis en juillet 2015, la mission propose d'appuyer ce plan sur des mesures confortant la gouvernance des autorités organisatrices des services. Il s'agit de les aider prioritairement à améliorer l'exploitation des services d'eau potable, les mécanismes de recouvrement des factures, à améliorer la cohérence de la collecte et du traitement des eaux usées en répondant mieux aux objectifs européens. Elle propose de passer progressivement d'un système actuel de financement au coup par coup des investissements, qui n'est pas adapté aux difficultés de gestion et d'entretien constatées, à de nouveaux modes de contractualisation ("contrats de progrès"), globaux et pluriannuels, impliquant d'une part les collectivités locales et leurs opérateurs publics ou privés et d'autre part des "conférences régionales des bailleurs", notamment pour permettre d'assurer l'équilibre des charges de fonctionnement et la soutenabilité du renouvellement du patrimoine. La mission présente également de nombreuses propositions pour mieux intégrer les politiques publiques ayant trait à la gestion de l'eau dans toutes ses dimensions.


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