Rapports récents

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16 octobre 2019

Retour d'expérience des inondations du 14 au 17 octobre 2018 dans l'Aude

Le département de l’Aude a été touché le 15 octobre 2018 par un phénomène méditerranéen exceptionnel, plus intense et localisé que ceux qui le touchent habituellement. Malgré l’impact positif qu’ont pu avoir les actions de prévention (PAPI, PPRi,…), 14 décès sont à déplorer ainsi qu’environ 270 millions d’euros de dégâts.

Une mission interministérielle (Inspection générale de l’administration, Conseil général de l’environnement et du développement durable) a mené un retour d’expérience sur la gestion de cette crise et de ses conséquences ; le rapport joint présente les différentes observations et recommandations réalisées. Ainsi les dispositifs de vigilance météorologique et de vigilance crues, appliqués dans le respect des procédures en vigueur, n’ont pas toujours permis une suffisante anticipation et méritent des mesures correctives. La gestion de crise a en revanche été globalement satisfaisante, avec une large mobilisation de nombreux acteurs, en particulier des maires. Toutefois, la mission relève l’impérieuse nécessité d’un meilleur suivi de la planification de crise (mise à jour des différents plans) et d’une meilleure structuration et organisation matérielle du COD de la préfecture.

La période « post-crise » a mis en évidence d’excellentes initiatives locales, notamment de collaboration Etat/département/région, mais aussi les limites de certains dispositifs nationaux qui gagneraient à être revus. 



7 octobre 2019

L'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre à Roubaix

A la demande du Premier Ministre, une mission d'inspection générale a été chargée d'évaluer l'efficacité des différentes politiques publiques à l’œuvre sur le territoire de Roubaix en matière d'agriculture urbaine, de cohésion sociale, de santé, d'éducation, de formation, d'emploi et de développement économique puis d'identifier les outils pouvant être mobilisés par l'Etat, la métropole européenne de Lille et les autres collectivités, pour répondre aux enjeux de ce territoire dans ces différents secteurs.



13 septembre 2019

Rapport relatif à l'organisation et aux événements survenus lors de la Fête de la Musique à Nantes les 21 et 22 juin 2019

A la suite des incidents violents survenus à Nantes dans la nuit du 21 au 22 juin 2019 et dans le contexte de la disparition de M. Steve Maia Caniço, dont les circonstances ne sont pas établies au moment de la rédaction du présent rapport, le ministre de l'intérieur a demandé à l'inspection générale de l'administration (IGA) d'étudier et d'analyser les conditions générales d'organisation de la Fête d ela musique sur le quai Wilson ainsi que la gestion des événements survenus dans la nuit.

La mission a fondé ses investigations sur les entretiens avec les responsables d'institutions ou associations ayant contribué à préparer la Fête de la musique à Nantes ou à son déroulement ainsi qu'avec les membres de sound systems (Sound system désigne ici les collectifs d’organisateurs de free parties) présents sur le quai Wilson qui ont accepté de lui répondre. Elle s'est également appuyée sur les auditions réalisées dans le cadre de l'enquête réalisée précédemment par l'IGPN, et sur tous les documents que les acteurs lui ont transmis. Enfin, la mission a veillé à ne pas interférer avec l'ensemble des procédures judiciaires ouvertes à la suite du décès de M. Steve Maia Caniço.



15 juillet 2019

Evaluation du contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 de l'Office national des forêts

Une mission interministérielle (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration, Conseil général de...

9 juillet 2019

Recomposition spatiale des territoires littoraux

La prise de conscience croissante des limites de la protection a conduit à changer de regard.La mission interministérielle conclut à la...

8 mars 2019

Observatoire de la qualité de l'air intérieur : Bilan et perspectives

Créé le 10 juillet 2001 par convention entre les ministres en charge du logement, de la santé et de l’écologie associant les présidents de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l’l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) n’a pas de personnalité morale. Le CSTB, établissement public industriel et commercial, en est l’opérateur depuis le début. L’OQAI a pour principal objectif de produire des données sur l’exposition des populations à la pollution de l’air intérieur. Il a réalisé des campagnes nationales de mesures de la qualité de l’air intérieur dans différents milieux, principalement dans des logements, des écoles, des bureaux et dans des bâtiments performants en énergie. Celles-ci lui ont permis de produire des données, reconnues sur le plan scientifique et dont l’utilité est indéniable, en particulier pour établir en aval des valeurs guides de qualité de l’air intérieur.L’Observatoire a grandement contribué à la prise de conscience de l’enjeu de la qualité de l’air intérieur en France. Malgré la pertinence et la qualité de ses travaux, il souffre de fragilités qui interrogent sa pérennité dans sa forme actuelle. L’OQAI ne constitue pas un réel observatoire qui serait en appui d’une politique publique : même s’il l’a précédée, l’Observatoire n’est pas assez connecté avec la politique nationale de la qualité de l’air intérieur, elle-même insuffisamment pilotée sur le plan stratégique. De plus, l’OQAI ne couvre pas tout le champ de la pollution de l’air intérieur, certains polluants et milieux, pourtant très importants, faisant l’objet de dispositifs réglementaires spécifiques et de systèmes d’observation particuliers animés par d’autres acteurs. Davantage de synergies devraient être développées, non seulement sur les environnements intérieurs, y compris professionnels, mais aussi avec les travaux menés sur l’air ambiant, ce qui serait pertinent dans une logique d’exposome. Au terme de son bilan, la mission est convaincue de l’intérêt de poursuivre et d’amplifier les travaux d’un observatoire de la qualité de l’air intérieur, pour au moins deux raisons. La première tient aux enjeux sanitaires importants et au coût socio-économique que représente la pollution de l’air intérieur. La seconde raison est liée au développement, relativement récent, de dispositions réglementaires contraignantes qui légitiment le besoin de connaissances et leur consolidation. Sur cette base, le rapport confirme la nécessité de réinterroger le périmètre, les missions et l’organisation de l’OQAI, 17 ans après sa création, alors que sa convention arrive prochainement à échéance. La mission recommande de refonder l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur sur la coordination technique d’un schéma national des données et la gestion de certains systèmes d’information (surveillance réglementaire, données issues de campagnes sur échantillonnages qu’il mène directement ou non). Le cas échéant, des missions complémentaires pourront lui être confiées et il pourra organiser voire réaliser des campagnes nationales de production de données. Cet observatoire pourrait être porté par un groupement d’intérêt scientifique constitué entre le CSTB et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), ouvert à des membres associés. Le financement de ses missions de coordination et de gestion du système national de données sur la qualité de l’air intérieur doit être pérenne et de nature exclusivement publique, alors que celui de la production de données serait plus diversifié et dépendrait des besoins. Dans ce schéma, l’Observatoire serait l’un des artisans essentiels d’une politique nationale de la qualité de l’air intérieur plus solidement arrimée à la politique de santé-environnement et en lien avec la politique relative à l’air ambiant. Il permettra d’assurer une meilleure maîtrise de la connaissance sur la qualité de l’air intérieur, produite de façon plus participative et efficiente. Il s’appuiera sur les différents acteurs de la qualité de l’air intérieur, mieux coordonnés, et dont les synergies seront recherchées autour d’un noyau dur constitué du CSTB et de l’Ineris.



31 janvier 2019

Crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018

18037R - Crue Seine 2018 Tome 1 Rapport ...

20 juillet 2018

Audit sur l'eau potable en Guadeloupe

Le ministre de l’action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de...

20 juin 2018

Mission d'examen de l'organisation et du fonctionnemment des directions départementales interministérielles (DDI) - Rapport de synthèse 2017

Le cinquième rapport de synthèse des missions inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI a été remis aux services du Premier ministre, en avril dernier. Il porte sur les missions réalisées en 2017, dans 17 directions relevant de 16 départements et de 9 régions. Si les DDI sont aujourd’hui reconnues pour leur rôle dans le paysage institutionnel territorial, et sont généralement perçues de façon positive avec une image de compétence et d’efficacité auprès des préfets, des administrations régionales, des collectivités territoriales et de l’ensemble de leurs interlocuteurs institutionnels ou privés, elles présentent néanmoins des fragilités. A la lumière des constats réalisés, le rapport de synthèse, remis au SGG  formule onze propositions dont quatre portent sur les priorités assignées pour le programme 2017 concernant le dialogue de gestion budgétaire, les relations avec les usagers, les systèmes d’information et de communication et la gestion de crises.



29 mai 2018

Les mineurs non accompagnés (mission bipartite de réflexion Inspections générales [IGA-IGAS-IGJ] - Assemblée des départements de France)

En octobre 2017, le Premier ministre et le Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’inspection générale de la justice (IGJ) et à l’ADF de conduire une mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés. Le rapport final a été remis aux commanditaires en février 2018.




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