Rapports récents classés par date de mise en ligne

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19 juin 2017

Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – rapport de synthèse...

Les directions départementales interministérielles (DDI) mettent en oeuvre, depuis 2011, les missions de l’Etat au niveau départemental. Pour accompagner la mise en place puis le fonctionnement des DDI, des examens de l’organisation et du fonctionnement de ces structures associent, depuis l’origine, les inspections générales et conseils généraux compétents au sein de missions coordonnées par un comité de pilotage inter-inspections, animé par l’Inspection générale de l’administration (IGA). Ce travail se fait en étroite relation avec la direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre. Le présent rapport constitue le quatrième rapport de synthèse des missions et porte sur celles réalisées depuis l’automne 2015 jusqu’au début 2017. Il présente de façon thématique les principaux constats des missions effectuées sur la période dans 17 directions de 16 départements de 10 des 13 nouvelles régions.



8 juin 2017

MAP - La structuration de la politique publique d'aide aux victimes

L’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des finances (IGF), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de la justice (IGJ) se sont vu confier en 2016 une mission d’évaluation de la politique publique d’aide aux victimes dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP). Le rapport final a été remis en février 2017.



8 juin 2017

Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l'administration territoriale de l'Etat

A la suite de la décision n° 28 du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17/07/2013, l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) s’étaient vu confier la mission de formuler des propositions de simplification et de rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l’administration territoriale de l’État. Le rapport final a été remis en janvier 2014.



8 juin 2017

Identification des moyens de droit commun de la politique de la ville

En 2011, l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) se sont vu confier une mission sur l'identification des moyens de droit commun de la politique de la ville. Le rapport avait été remis aux commanditaires en juin 2012.



8 juin 2017

Procédures de gestion de crise et sécurisation des établissements d'enseignement face à la menace terroriste

Dans le contexte des attentats perpétrés sur le territoire national depuis janvier 2015, l’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) se sont vu confier une mission conjointe portant sur les procédures de gestion de crise dans les établissements d’enseignement. Le rapport a été remis aux commanditaires en  février 2017.



18 mai 2017

Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique - Rapport de diagnostic

Lancée en août 2016, l’évaluation de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS),  de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Son pilotage a été assuré par la DRH du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) en lien avec la direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP). Le rapport remis par la mission d’évaluation en mars 2017 fait état d’un dispositif complexe et inefficient en dépit des efforts des acteurs impliqués dans sa mise en œuvre. La multiplicité des intervenants, le cloisonnement du dispositif entre les sujets relevant du domaine médical et les questions de gestion administrative compliquent son fonctionnement dans un contexte marqué par une très forte pénurie médicale. Enfin, l’absence de pilotage et de suivi d’activité au niveau national ne permet pas une gestion à long terme du dispositif ni l’équité du traitement des agents. Le rapport propose ainsi, outre des améliorations relatives au pilotage, à la ressource médicale, à la formation, au financement et à la coordination du dispositif, plusieurs axes d’évolution structurés selon 4 scénarios :une rénovation du cadre existant ; une révision du dispositif pour le recentrer sur une approche purement médicale ;un passage à un contrôle a posteriori propre à la fonction publique ;une mutation complète de système en convergence avec le régime général.



28 avril 2017

Conditions d'exercice de la tutelle des fondations et associations reconnues d'utilité publique ayant leur siège hors de Paris

En 2010, l’IGA s’était vue confier une mission destinée à examiner les conditions d’exercice, par l’administration centrale du ministère, de la tutelle administrative sur les organismes d’utilité publique. En 2016, le ministre de l’intérieur a saisi le chef du service de l’inspection générale de l’administration (IGA) en vue de lui confier, cette-fois, une mission relative aux modalités d’exercice de la tutelle des préfectures sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique (FRUP et ARUP) ayant leur siège en province. Le présent rapport, remis à son commanditaire en janvier 2017, constitue, d’une certaine manière, un prolongement « territorial » du rapport de 2010.



28 avril 2017

L'automatisation des véhicules

Dans la plupart des pays industrialisés, se déroule de manière intense une course pour faire émerger le véhicule autonome du futur. Dans ce contexte, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ont confié une mission sur le déploiement en France des véhicules autonomes à l’inspection générale de l’administration (IGA) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Le rapport conjoint a été remis aux commanditaires en mars 2016. La mission propose de désigner un directeur de projet interministériel, de publier en 2017 un document stratégique du Gouvernement, de mieux organiser le travail des administrations. Elle recommande aussi de renforcer la recherche, de placer la cybersécurité au rang des priorités, d’adapter les infrastructures. Le code de la route doit être adapté, comme la formation des automobilistes. Enfin, les conséquences de ces transformations sur l’économie et l’emploi doivent être étudiées.



10 mars 2017

Inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire - retour d'expérience

Le ministre de l’intérieur et la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et ont demandé à l’Inspection générale de l’administration (IGA) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de mener une mission de retour d’expérience concernant la gestion interministérielle des inondations dues aux crues d’affluents des bassins moyens de la Seine et de la Loire qui se sont déroulées, pour l’essentiel, du 25 mai au 6 juin 2016. Ces inondations ont touché une quinzaine de départements et, plus particulièrement, l’Essonne, le Loir-et-Cher, le Loiret et la Seine-et-Marne ainsi que Paris, les Yvelines, le Cher, et l’Yonne, pour des montants de dégâts dépassant 1 milliard d’euros, qui en font le deuxième événement le plus coûteux (le premier est la tempête Xynthia) enregistré depuis la création du régime des catastrophes naturelles. Le rapport final a été remis aux commanditaires en février 2017.



10 mars 2017

Méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre d...

Les ministres chargés de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de l’intérieur, de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, des outre-mer et le secrétaire d’État chargé du budget ont demandé à l’IGA, l’IGF, le CGAAER et le CGEDD de faire des propositions de rationalisation des procédures nationales d’aide aux collectivités territoriales ayant subi des dégâts importants sur leurs biens non assurables, du fait d’un événement météorologique ou géologique de grande ampleur. Il s’agit essentiellement du fonds de solidarité des collectivités territoriales (FSC) et du fonds calamités publiques du programme 122 (FCP).




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