Rapports récents

En 2011, l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) se sont vu confier une mission sur l'identification des moyens de droit commun de la politique de la ville. Le rapport avait été remis aux commanditaires en juin 2012.

Dans le contexte des attentats perpétrés sur le territoire national depuis janvier 2015, l’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) se sont vu confier une mission conjointe portant sur les procédures de gestion de crise dans les établissements d’enseignement. Le rapport a été remis aux commanditaires en  février 2017.

Lancée en août 2016, l’évaluation de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS),  de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Son pilotage a été assuré par la DRH du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) en lien avec la direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP). Le rapport remis par la mission d’évaluation en mars 2017 fait état d’un dispositif complexe et inefficient en dépit des efforts des acteurs impliqués dans sa mise en œuvre. La multiplicité des intervenants, le cloisonnement du dispositif entre les sujets relevant du domaine médical et les questions de gestion administrative compliquent son fonctionnement dans un contexte marqué par une très forte pénurie médicale. Enfin, l’absence de pilotage et de suivi d’activité au niveau national ne permet pas une gestion à long terme du dispositif ni l’équité du traitement des agents. Le rapport propose ainsi, outre des améliorations relatives au pilotage, à la ressource médicale, à la formation, au financement et à la coordination du dispositif, plusieurs axes d’évolution structurés selon 4 scénarios :une rénovation du cadre existant ; une révision du dispositif pour le recentrer sur une approche purement médicale ;un passage à un contrôle a posteriori propre à la fonction publique ;une mutation complète de système en convergence avec le régime général.

En 2010, l’IGA s’était vue confier une mission destinée à examiner les conditions d’exercice, par l’administration centrale du ministère, de la tutelle administrative sur les organismes d’utilité publique. En 2016, le ministre de l’intérieur a saisi le chef du service de l’inspection générale de l’administration (IGA) en vue de lui confier, cette-fois, une mission relative aux modalités d’exercice de la tutelle des préfectures sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique (FRUP et ARUP) ayant leur siège en province. Le présent rapport, remis à son commanditaire en janvier 2017, constitue, d’une certaine manière, un prolongement « territorial » du rapport de 2010.

Dans la plupart des pays industrialisés, se déroule de manière intense une course pour faire émerger le véhicule autonome du futur. Dans ce contexte, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ont confié une mission sur le déploiement en France des véhicules autonomes à l’inspection générale de l’administration (IGA) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Le rapport conjoint a été remis aux commanditaires en mars 2016. La mission propose de désigner un directeur de projet interministériel, de publier en 2017 un document stratégique du Gouvernement, de mieux organiser le travail des administrations. Elle recommande aussi de renforcer la recherche, de placer la cybersécurité au rang des priorités, d’adapter les infrastructures. Le code de la route doit être adapté, comme la formation des automobilistes. Enfin, les conséquences de ces transformations sur l’économie et l’emploi doivent être étudiées.

Le ministre de l’intérieur et la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et ont demandé à l’Inspection générale de l’administration (IGA) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de mener une mission de retour d’expérience concernant la gestion interministérielle des inondations dues aux crues d’affluents des bassins moyens de la Seine et de la Loire qui se sont déroulées, pour l’essentiel, du 25 mai au 6 juin 2016. Ces inondations ont touché une quinzaine de départements et, plus particulièrement, l’Essonne, le Loir-et-Cher, le Loiret et la Seine-et-Marne ainsi que Paris, les Yvelines, le Cher, et l’Yonne, pour des montants de dégâts dépassant 1 milliard d’euros, qui en font le deuxième événement le plus coûteux (le premier est la tempête Xynthia) enregistré depuis la création du régime des catastrophes naturelles. Le rapport final a été remis aux commanditaires en février 2017.

Les ministres chargés de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de l’intérieur, de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, des outre-mer et le secrétaire d’État chargé du budget ont demandé à l’IGA, l’IGF, le CGAAER et le CGEDD de faire des propositions de rationalisation des procédures nationales d’aide aux collectivités territoriales ayant subi des dégâts importants sur leurs biens non assurables, du fait d’un événement météorologique ou géologique de grande ampleur. Il s’agit essentiellement du fonds de solidarité des collectivités territoriales (FSC) et du fonds calamités publiques du programme 122 (FCP).

La mission confiée à M. Lionel ZINSOU par le Président de la République, et précisée dans ses modalités par le Premier ministre, portait sur la détermination des conditions, des modalités et du calendrier de mise en œuvre d’une nouvelle institution : la Fondation pour la mémoire de l‘esclavage, des traites et de leurs abolitions. Ce projet vise notamment à établir « un pont entre l’Europe, l’Amérique, les Antilles et l’Afrique », à diffuser la connaissance de l’esclavage, de la traite et du combat des abolitionnistes, et à réfléchir à l’édification d’un mémorial aux esclaves et d’un lieu muséographique à Paris, en s’appuyant sur les collectivités territoriales et les entrepreneurs de la mémoire, pour que l’institution soit reconnue. Le rapport final, établi avec concours de l’Inspection générale de l’administration (IGA), a été remis au  Premier ministre le 8 mars 2017.

En novembre 2016, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics ont commandé aux Inspections générales des finances (IGF) et de l’administration (IGA) une mission visant à établir de façon précise et documentée un constat sur l’évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales. Le rapport final a été remis aux commanditaires en février 2017. L’analyse des instruments budgétaires de gestion des effectifs permet d’avoir une assurance raisonnable sur la réalisation des mesures annoncées par le gouvernement, notamment des trois plans de renfort de l’année 2015 (plan de lutte anti-terroriste après les attentats de janvier, plan de lutte contre l’immigration clandestine à l’automne, pacte de sécurité après les attentats de novembre).