Rapports récents

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22 octobre 2015

Audit de l'exercice de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Maîtrise des risques dans l'exercice de la tutelle sur l'Agen...

En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à  huit opérateurs  (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.



22 octobre 2015

Audit de l'exercice de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Rapport général et annexes

En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à  huit opérateurs  (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.



15 octobre 2015

Gestion des pics de pollution de l'air

Les ministres de l’intérieur, des affaires sociales,  de la santé et des droits des femmes, de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ont demandé conjointement à  l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de formuler des recommandations sur  l’amélioration de l’anticipation et la répartition des rôles entre l’État et les collectivités territoriales en cas de  pic de pollution ;  l’efficacité des mesures d’urgence et leur adaptabilité dans le temps et dans l’espace ; la lisibilité des décisions pour les citoyens et leur appropriation par-delà les fluctuations secondaires de la situation ; les modalités de gestion des épisodes à l’échelle supra-régionale. Le rapport a été remis aux commanditaires en juillet 2015.
 



24 septembre 2015

Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme

Avec une enveloppe de 36,6 milliards d'euros en 2015, répartie entre les régions, les départements et le bloc communal (communes et groupements intercommunaux), la dotation globale de fonctionnement (DGF) représente à elle seule plus de 68 % des concours financiers qui sont versés par l'Etat aux collectivités territoriales et 20 % en moyenne de leurs recettes réelles de fonctionnement. Or, cette dotation est aujourd'hui perçue par la quasi-totalité des élus et gestionnaires locaux comme un financement inéquitable et opaque. En outre, dix ans après la dernière réforme d'ampleur de la DGF, elle n'a toujours pas été mise en cohérence avec les évolutions notables qu'ont connues, depuis lors, l'organisation décentralisée de la République ainsi que les finances locales.  C'est sur la base de ces différents constats que Mme Pires Beaune, députée, a été chargée par le Premier ministre d'une mission d'analyse de la DGF afin d'évaluer l'opportunité d'une nouvelle réforme. L’Inspection générale de l'administration (IGA) a été sollicitée pour apporter son appui à la réalisation du rapport, remis en juillet 2015.



13 août 2015

Evaluation de la politique de sécurité routière -

A la demande du ministre de l’intérieur, l’inspection générale de l’administration (IGA) a réalisé, avec le concours du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), une évaluation de la politique publique de la sécurité routière. Il ressort que :

-      la politique de sécurité routière a permis de réduire substantiellement le nombre de morts sur la route, passé de 18 000 morts au début des années 70 à 3 268 morts en 2013 ;

-      l’insuffisante comptabilisation des blessés et des blessés graves empêche d’apprécier à son juste niveau le dommage pour la société des accidents et notamment de ceux de deux-roues ;

-      le contrôle sanction automatisé des vitesses a une efficacité avérée ;

-      la lutte contre les addictions au volant piétine, de même que la poursuite d’une minorité de délinquants routiers multirécidivistes ;

-      les actions d’éducation et de prévention routière sont conséquentes mais insuffisantes pour les 16-24 ans et les personnes âgées ;

-      la prévention des risques routiers professionnels reste à développer.

La gouvernance de cette politique pourrait par ailleurs être renforcée pour améliorer son efficacité. Trois pistes de scénarios  sont proposées par les auteurs du rapport.



29 juillet 2015

Mission d’expertise sur les crues de décembre 2013 à février 2014 en Bretagne

De fin décembre 2013 à début mars 2014, la Bretagne a été touchée par une dizaine de tempêtes qui se sont accompagnées d’une cinquantaine de phénomènes de crues, ayant provoqué des inondations, plus ou moins étendues, dans certaines communes. Comme en 2000 / 2001, où des phénomènes de même ampleur s’étaient produits, une mission d’expertise interministérielle, associant l’IGA, le CGEDD et le CGAAER, fut mise en place.

Le rapport final, remis en avril 2015, se livre à une analyse précise et détaillée des différents phénomènes, de la chaîne de prévision et de la chaîne des secours sur 5 sites. Il examine aussi la politique de prévention mise en œuvre et fait le bilan de la mise en œuvre des mesures préconisées par la mission interministérielle de 2000 / 2001.



17 juillet 2015

Fondation Louis Lépine

A la demande du préfet de police, l’IGA a été chargée par le ministre de l’intérieur d’une mission d’audit sur la Fondation Louis Lépine. Cette inspection s’inscrit dans le cadre de la mission permanente de contrôle des fondations reconnues d’utilité publique, confiée à l’IGA. Créée en 1950 et reconnue d’utilité publique la même année, la Fondation Louis Lépine offre des prestations d’action sociale aux agents de la préfecture de police, qu’ils relèvent de la fonction publique de l’Etat ou du statut des administrations parisiennes. Ces effectifs, auxquels s’ajoutent les retraités, représentent une population d’ayants droit de 50 000 personnes. Le rapport d’audit a été remis au commanditaire en mai 2015. De ces investigations, l’auditrice tire le constat de statuts et d’un mode de gouvernance qui constituent aujourd’hui des éléments de blocages pour l’évolution de la fondation ; d’activités appréciées mais dont les modalités d’exercice pourraient être revues ; de financements et de moyens qui appellent une redéfinition. Elle propose les voies d’une réforme permettant d’agencer au mieux les moyens et l’implication des parties prenantes, au service des ayants-droit de la Fondation.



15 juillet 2015

Suivi et contrôle de l'activité des organismes chargés de l'action sociale du ministère de l'intérieur

         L’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires institue le principe d’une action sociale qui « vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ». Pour mettre en œuvre cette action sociale, les ministères peuvent recourir à des fondations, associations ou établissements. Pour mieux connaître les conditions du suivi et du contrôle de ces opérateurs sociaux, le ministre de l’intérieur a saisi l’inspection générale de l’administration (IGA) d’une mission chargée de dresser un état des lieux de ces organismes et de formuler des propositions d’amélioration. Les opérateurs sociaux du ministère de l’intérieur accompagnent les agents par des actions de secours, de solidarité et de convivialité et assurent pour son compte la restauration des agents, l’aide au logement et à la garde des enfants, la gestion de centres de vacances ou l’organisation de l’arbre de Noël des enfants. Au-delà de la douzaine d’opérateurs principaux, environ 400 fondations et associations relaient l’action sociale du ministère. Le rapport formule des recommandations visant à renforcer le dialogue de gestion du ministère avec ces organismes et les contrôles externes, à clarifier leur gouvernance et les moyens mis à leur disposition par l’administration et à favoriser le dialogue social.   



8 juillet 2015

La situation des migrants dans le Calaisis

      Le préfet Jean ARIBAUD et le président de l'Observatoire national de la pauvreté, Jérôme VIGNON, ont remis le 1er juillet 2015 au ministre de l'Intérieur leur rapport sur la situation des migrants dans le Calaisis. Ce rapport, à la réalisation duquel l'Inspection générale de l'administration (IGA) a activement contribué, analyse les phénomènes migratoires dans le Calaisis et leur évolution, évalue les réponses mises en place au fil des années par les autorités et propose des solutions réalistes, aux plans budgétaire, juridique et européen.



6 juillet 2015

Desserte maritime "fret" de Saint-Pierre-et-Miquelon

La desserte maritime en « fret » de Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel français situé près de Terre-Neuve au Canada, et peuplé d’environ 6 300 personnes, a donné lieu à de nombreuses missions d’inspection. La dernière, de juin 2011, proposait de dénoncer la délégation actuelle de service public (DSP) conclue en 2009 pour 7 ans à des conditions jugées défavorables pour l’État et recommandait une organisation de la desserte plus efficace. L’État n’a pas souhaité mettre en œuvre l’ensemble de ces mesures qui auraient ouvert une situation de conflit avec le titulaire de la DSP, une société du groupe « Girardin ». L’IGA et le CGEDD ont été alors sollicités pour proposer des solutions tenant compte des études précédentes mais aussi de deux évènements nouveaux : un projet d’acquisition de deux ferries par le Conseil territorial de l’archipel, pour rejoindre les deux îles Saint-Pierre et Miquelon à Terre-Neuve, et un projet de grand port de transbordement de bateaux transatlantiques à bateaux côtiers pour desservir le golfe du Saint-Laurent. Le rapport a été remis aux commanditaires en mai 2015.




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