Rapports récents

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12 juin 2015

Propositions pour une nouvelle offre légale de jeux à Paris

Le ministre de l’intérieur a demandé à Jean-Pierre Duport, préfet honoraire, président de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos, de formuler des propositions pour une nouvelle offre légale de jeux à Paris. Des travaux de la mission, il ressort que les cercles de jeux, institués pour autoriser la pratique de jeux sans contrepartie dans un cadre restreint, ne remplissent plus aujourd’hui cette fonction, du fait notamment de l’intervention de banquiers. Ils permettent en réalité essentiellement de pallier l’interdiction opposée par le législateur à l’ouverture de casinos dans un rayon de 100 km autour de Paris. Seuls trois cercles de jeux demeurent ouverts (deux à Paris et un à Reims), mais la situation actuelle de ces établissements ne saurait perdurer. Ceci étant, la suppression des cercles de jeux à Paris ne pourrait être réalisée sans la mise en place d’une offre légale de substitution, au travers de l’implantation de casinos. Après avoir étudié le scénario de l’extension du droit commun des casinos à Paris, la mission a proposé un second scénario : la création, à titre expérimental, d’une nouvelle catégorie d’établissements de jeux sous forme de société commerciale, sans machines à sous et dont la régulation dépendrait uniquement de l’Etat.



5 juin 2015

MAP - La gestion des déchets par les collectivités territoriales

La mission relative à la gestion des déchets par les collectivités territoriales, décidée par le comité interministériel à la modernisation de l’action publique (CIMAP) et à laquelle l’inspection générale de l’administration a participé, visait à identifier les améliorations possibles des performances économiques et environnementales du service public de gestion des déchets (SPGD), ainsi qu’à appréhender et optimiser son coût. Le rapport a été remis aux services du Premier ministre en décembre 2014.



7 mai 2015

L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions

En septembre 2014, le Premier ministre a mandaté une mission inter-inspections sur l’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions. Cette mission, dans laquelle l'Inspection générale l'administration (IGA) s'est fortement impliquée, devait définir les grandes lignes de cette nouvelle organisation et déterminer la méthode de conduite de la réforme, qui concernera 16 des 22 régions métropolitaines actuelles et qui est susceptible d’entraîner une mobilité fonctionnelle ou géographique pour près de 10 700 agents. Trois objectifs ont guidé la réflexion : la simplicité administrative, la proximité de l’action publique et l’efficience. Le rapport a été remis à son commanditaire en avril 2015.



23 avril 2015

L'accueil des ressortissants étrangers par les préfectures et les sous-préfectures

Le rapport, remis en décembre 2014, dresse un état des lieux de l’accueil des ressortissants étrangers par les préfectures et sous-préfectures au premier semestre 2014, et compare la situation par rapport à 2012, date du précédent rapport d’évaluation de l’IGA sur le sujet. Le constat est globalement positif puisque le nombre de sites en difficultés a diminué et les faiblesses qui subsistent sont, sauf exceptions, moins importantes qu’auparavant. Les efforts de réorganisation faits par les sites d’accueil sont le facteur essentiel expliquant ces résultats. Ces efforts ont généralement permis d’absorber la reprise de certaines tâches jusque-là assurées par les mairies dans certains départements, identifiée en 2012 comme un risque majeur d’aggravation des tensions. Enfin, le rapport s’attache à analyser les éléments qui devraient permettre de résorber les difficultés actuelles, notamment la mise en service de nouveaux outils informatiques et l’allongement de la durée de validité des titres.



22 avril 2015

L'indicateur de richesse des départements

La ministre déléguée en charge de la décentralisation a demandé en 2013 que l’inspection générale de l’administration conduise une mission relative à l’indicateur de richesse des départements. Ce travail traduisait l’engagement, dans le pacte de confiance et de responsabilité du 16 juillet 2013 entre l’Etat et les collectivités territoriales, de mener une analyse approfondie de l’étude de l’assemblée des départements de France sur « la définition d’indicateurs de richesse appropriés aux réalités départementales ». L’indicateur de richesse des départements est en effet utilisé selon des modalités très diverses dans plusieurs dispositifs poursuivant un objectif de péréquation financière. Partant du constat des inégalités de ressources entre départements, ces dispositifs visent à favoriser les départements les moins dotés. La pertinence et la légitimité de l’indicateur servant à mesurer les inégalités sont dès lors des conditions déterminantes pour assurer l’efficacité de la politique de péréquation financière. Or, cet indicateur est aujourd’hui contesté, ce qui freine le développement de la péréquation financière. Dans son rapport remis en octobre 2013, la mission analyse les trois principales critiques adressées à l’indicateur actuel pour proposer plusieurs mesures d’amélioration.



10 avril 2015

La réforme de l'asile

L’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile a été lancée en mai 2013 par le ministre de l’Intérieur. Le rapport a été remis officiellement à ce dernier le 28 novembre 2013 par les parlementaires Valérie Létard, sénatrice du Nord et Jean-Louis Touraine, député du Rhône. Il s’est appuyé sur les travaux de la concertation nationale sur la réforme de l’asile composée des grands acteurs du secteur (Etat, élus locaux, associations et opérateurs), à laquelle l'IGA a été étroitement associée.



8 avril 2015

Evaluation de la politique d'accueil des étrangers primo-arrivants

Dans le cadre des évaluations de politiques publiques ministérielles lancées en 2013 par le Premier ministre en vue de la modernisation de l’action publique (MAP), le ministre de l’intérieur avait demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de procéder à l’évaluation de la politique publique d’accueil des primo-arrivants. Cette demande portait sur le processus d’accueil et d’accompagnement, par le ministère de l’intérieur, des étrangers primo-arrivants, pendant les cinq premières années de leur présence sur le territoire, en vue de permettre ou de faciliter leur insertion dans la société française. Le rapport a été remis en octobre 2013.



7 avril 2015

Moderniser l'organisation des élections

Réalisé dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), ce rapport d'évaluation propose plusieurs scénarios de réforme visant à moderniser l’organisation des élections.  Il s'agirait notamment de : mettre en place un système centralisé de gestion des listes électorales ; permettre l’inscription jusqu’à un mois avant le scrutin et prévoir la réinscription des électeurs à l’occasion de procédures administratives sécurisées, dématérialiser la gestion des procurations, de dématérialiser la propagande électorale (qui resterait toutefois accessible sous forme imprimée en mairie),  simplifier l’organisation du scrutin et notamment le fonctionnement des commissions électorales.



11 mars 2015

Evaluation de la police de l'environnement

L’évaluation de la police de l’environnement a été réalisée, par l’Inspection générale de l’administration (IGA), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques menée sous l’égide du CIMAP. Le rapport définitif a été livré en février 2015.



6 mars 2015

Fondation Maréchal Foch et association Hôpital Foch

L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration ont été saisies d’une mission relative à la fondation Maréchal Foch et à l’association Hôpital Foch.

Le rapport comprend trois volets : 

  1. Le premier volet analyse la gouvernance des structures. Il relève l’absence d’autonomie réelle de l’association, et les irrégularités qui affectent la gouvernance de la fondation.
  2. Le second volet expertise les flux financiers entre la fondation et l’hôpital. Il en ressort que la fondation s’est enrichie au détriment de l’hôpital, lui-même financé sur fonds publics.
  3. Le troisième volet analyse les conventions qui lient la fondation et l’hôpital. Il relève des conditions de signature non conformes aux dispositions statutaires et expose les montages patrimoniaux permettant à la fondation de recevoir la propriété d’un bâtiment hospitalier construit sur fonds publics.



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