Rapports récents

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6 mars 2015

Fondation Maréchal Foch et association Hôpital Foch

L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration ont été saisies d’une mission relative à la fondation Maréchal Foch et à l’association Hôpital Foch.

Le rapport comprend trois volets : 

  1. Le premier volet analyse la gouvernance des structures. Il relève l’absence d’autonomie réelle de l’association, et les irrégularités qui affectent la gouvernance de la fondation.
  2. Le second volet expertise les flux financiers entre la fondation et l’hôpital. Il en ressort que la fondation s’est enrichie au détriment de l’hôpital, lui-même financé sur fonds publics.
  3. Le troisième volet analyse les conventions qui lient la fondation et l’hôpital. Il relève des conditions de signature non conformes aux dispositions statutaires et expose les montages patrimoniaux permettant à la fondation de recevoir la propriété d’un bâtiment hospitalier construit sur fonds publics.


2 février 2015

Evaluation de la prévention des expulsions locatives

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, le ministre de l’Intérieur et la ministre déléguée à la Famille ont demandé à l’Inspection générale de l’administration (IGA), au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) de conduire une mission sur la politique de prévention des expulsions locatives. Ce thème d’évaluation a été retenu par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique dans le triple contexte d’une croissance des procédures, de difficultés persistantes sur le marché du logement et de la perspective d’une réforme législative du dispositif, intervenue avec la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR ».

Dans son rapport remis en octobre 2014, la mission a procédé à trois constats principaux : la mobilisation des acteurs est réelle  mais trop tardive ; les dispositifs de prévention existent mais privilégient les interventions en aval ; les objectifs de prévention ne sont pas priorisés. Par-delà la protection particulière que constitue le logement en période de crise, le coût des indemnisations des propriétaires en aval est d’autant plus réduit que la prévention intervient plus précocement en amont. Les recommandations vont largement en ce sens : la prévention au stade des premiers impayés pour réduire le nombre de jugements et de procédures par le développement du conseil, du diagnostic, de l’apurement ou du relogement ;  l’offre de logement abordable avec des logements plus nombreux à faible loyer ; l’animation et le suivi national et territorial ;le rôle des préfets dans la stratégie départementale de prévention à renforcer ; le développement du rôle des collectivités territoriales (communes, intercommunalités et métropoles) en phase avec la réforme territoriale en cours. 



22 janvier 2015

Evaluation des mutualisations au sein du bloc communal

L’inspection générale de l’administration (IGA) et l'inspection générale des finances (IGF) ont été saisies par la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et par le président de l’association des maires de France (AMF) d’une mission relative aux mutualisations au sein du bloc communal. Conduite dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) et copilotée par le directeur général des collectivités locales (DGCL) et par le directeur général de l’AMF, la mission a nourri ses conclusions de l’exploitation de données nationales et de nombreux entretiens avec les responsables élus et administratifs des collectivités territoriales. L’ensemble de ces travaux a pu être réalisé avec le concours des associations d’élus et de collectivités territoriales. 

Tirant les conclusions du contexte de l’intercommunalité désormais généralisée sur l’ensemble du territoire et de l’impact renforcé de la contrainte budgétaire et de l’évolution du droit européen, le rapport propose un scénario d’évolution fondé sur une simplification et une ouverture des possibilités de mutualisation au niveau local tout en conservant comme objectif de moyen et de long terme le renforcement de l’intercommunalité, qui reste le lieu de la mutualisation la plus aboutie, par le transfert de compétence.



21 janvier 2015

Evaluation des zones de revitalisation rurale

14 290 communes sont classées en zones de revitalisation rurales (ZRR) - 6,3 millions d'habitants -. Ce classement ouvre droit à différents type d’aide : exonérations de charges sociales et exonérations fiscales pour les établissements dont le siège est en ZRR, bonifications d’aides pour les projets et majoration de la dotation bourg centre pour les communes, et enfin une série hétérogène de mesures dérogatoires diverses, mal connues et de portée très inégale. Aussi, les ministres en charge de l’égalité des territoires et de la décentralisation ont souhaité, dans le cadre d’une réforme annoncée du dispositif des (ZRR), que soit réalisée par l’Inspection générale de l’Administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’Alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) une nouvelle évaluation du dispositif et de ses évolutions possibles, au regard des enjeux et des objectifs de développement des territoires ruraux. Le rapport conclut que certaines contribuent effectivement au maintien des services essentiels à la population, objectif sur lequel la mission propose que  l’Etat se concentre en laissant le développement local aux élus, et que globalement le dispositif est utile dés lors qu’il s’accompagne d’une mobilisation cohérente des élus locaux pour valoriser le potentiel de leurs territoires.



15 décembre 2014

Les nouveaux usages de la route

En décembre 2013, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat en charge des transports, de la mer et de la pêche ont confié à l'Inspection générale de l'administration et au Conseil générale de l'environnement et du développement durable une mission relative au développement des nouveaux usages de la route. L'objectif était de déterminer à quelles conditions des initiatives visant à favoriser la circulation d'autres modes de transport que la voiture individuelle sur les voies rapides congestionnées des grandes agglomérations pouvaient être réalisées. Le rapport a été remis aux commanditaires en juillet 2014.   



11 décembre 2014

Rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel

La ministre de l’égalité des territoires et du logement, le ministre de l’intérieur, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget ont confié, en février 2013, à l’inspection générale de l’administration,  au conseil général de l’environnement et du développement durable, à l’inspection générale des affaires culturelles et à l’inspection générale des finances une mission d’appui aux services de l’État ainsi qu’au syndicat mixte chargés du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel.

Conformément à la lettre de mission, un premier rapport a été rendu en octobre 2013 portant sur le bouclage financier du projet, sur l’équilibre de la délégation de service public relative au stationnement et au transport des visiteurs et sur les mesures à prendre pour mettre la comptabilité du syndicat mixte en conformité avec les recommandations de la chambre régionale des comptes.

Le second rapport, remis en mars 2014, porte sur « la question de la gouvernance la plus appropriée pour l’après-2015 », date de la fin des travaux du rétablissement du caractère maritime - RCM avec comme objectif de permettre à chacun des acteurs concernés de disposer d’une feuille de route et d’un mode opératoire pour la période postérieure à l’année 2015.  



10 décembre 2014

Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013

En février 2014, le ministre de l’intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre des affaires sociales et de la santé ont chargé l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de conduire une mission d’évaluation du dispositif des mineurs isolés étrangers mis en place par le  protocole et la circulaire du 31 mai 2013 . Le rapport, remis aux commanditaires en juillet 2014, fait apparaître que l’arrivée de mineurs isolés étrangers sur le territoire français était un phénomène durable et source de difficultés pour les départements au point qu’elle justifie une nouvelle forme d’intervention de l’Etat (1ère partie). Dans ce contexte, le dispositif a constitué une première initiative d’harmonisation des pratiques et d’organisation de la solidarité interdépartementale que la mission considère comme une avancée (2ème partie). Néanmoins, elle considère que la pérennisation du système implique qu’il soit consolidé juridiquement mais également financièrement (3ème partie). Elle estime enfin que l’amélioration du dispositif nécessite de nombreux ajustements en termes d’organisation et de fonctionnement (4ème partie).



9 décembre 2014

La médecine de prévention dans les trois fonctions publiques

En mars 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l’intérieur, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) de réaliser - avec le concours du professeur Choudat, chef du service de pathologie professionnelle du groupe hospitalier Cochin, en tant que personnalité qualifiée - une mission sur l’organisation de la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques : fonction publique d’Etat (FPE), fonction publique territoriale (FPT), fonction publique hospitalière (FPH). Le bilan de l’organisation et des missions, dressé par le rapport remis à ses commanditaires en octobre 2014, fait apparaître un déficit patent de connaissance de l’existant, quelle que soit la fonction publique. Les modalités d’organisation de la médecine de prévention se sont construites au fil du temps, sans ligne directrice. Les missions ont été définies en termes très généraux en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins des agents en matière de santé au travail. Dans ces conditions, toute volonté de régler la problématique du vivier des médecins de prévention passe par une réflexion en amont sur la refonte des organisations et des missions qui prenne en compte la question plus générale de la démographie médicale.



9 décembre 2014

Le fonctionnement du Centre national d'alerte aux tsunamis (CENALT)

Le Centre d’alerte aux Tsunamis (CENALT), géré par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), est financé à part égale par le ministère de l’Intérieur et celui de l’Ecologie, du développement durable. et de l'énergie. Compte-tenu des restrictions budgétaires, les deux ministères ont confié, en février 2014, une mission  commune à l’Inspection générale de l’administration (IGA) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) afin d’examiner différentes hypothèses pour  améliorer le fonctionnement du CENALT et examiner toute alternative permettant d’en réduire les coûts. Le rapport, remis à ses commanditaires en octobre 2014, montre que, si le fonctionnement opérationnel est de très bonne qualité, il est effectivement très coûteux et le système dans son ensemble présente des failles importantes.  Après examen de sept scénarios, la mission recommande de mettre en place un mode de financement pérenne du CENALT, responsabilisant le CEA en incluant l’alerte tsunami dans son contrat d’objectifs et de performance en cours de discussion, son financement étant assuré par la subvention pour charge de service public. Il reste nécessaire de garantir par ailleurs que l’information et l’alerte des populations concernées seront développées, condition absolument nécessaire à toute poursuite de l’alerte tsunami.



6 novembre 2014

Simplifications pour les associations

En mai 2014, le Premier ministre Manuel Valls a nommé Monsieur le député Yves Blein parlementaire en mission auprès des ministres de l’intérieur, et des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Cette mission s’inscrit dans la démarche gouvernementale du « choc de simplification » : après avoir établi un diagnostic des difficultés rencontrées par les associations dans les différentes étapes de leur parcours, la mission devait proposer un ensemble de mesures visant à simplifier leur vie.




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