Rapports récents

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6 novembre 2014

Projet d'académie de police à Lyon

Le cabinet du ministre de l'Intérieur a demandé, en janvier 2014, à l'Inspection générale de l'administration (IGA) de mener une mission de préfiguration d’un projet d'académie de police à Lyon.  En effet, la réforme de l'École Nationale Supérieure de Police (ENSP), entrée en vigueur au 1er janvier 2013, qui a conduit à réunir au sein du même établissement public administratif les deux écoles formant, l’une, les élèves-officiers à Cannes-Écluse (77), l’autre, les élèves-commissaires à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (69), a relancé la question du maintien de deux sites distincts. À cette question s'ajoutent les problèmes immobiliers structurels qu'affronte la police nationale dans l'agglomération lyonnaise qui, par ailleurs, bénéficie déjà d'une dynamique régionale autour du thème de la sécurité (Interpol, INPS, ENSP, SDPTS). La question récurrente de la création d'une véritable "Académie de police" se pose donc à nouveau.

Dans son rapport final, remis début septembre 2014, la mission, à laquelle l’inspection générale de la police nationale (IGPN) a apporté son concours, considère qu'il est difficile, à ce stade, de parler de "préfiguration" d'une académie de police. Les entretiens ont en effet montré que l'éclatement de la gouvernance dans la police constitue un sujet en soi que le ministère doit traiter avant même de songer à créer une institution de type académie (première partie du rapport). La mission propose ensuite plusieurs scénarios correspondant à des périmètres plus ou moins étendus de la future institution mais privilégie, à brève échéance, la solution la plus raisonnable au plan financier qui consiste à regrouper sur le site actuel de Saint-Cyr au Mont-d'Or la formation des élèves officiers et des élèves commissaires (deuxième partie du rapport), tout en étant consciente que cette hypothèse ne règle pas l'ensemble des problèmes afférents à la formation de la police nationale.   



21 octobre 2014

Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Tome 1 et Tome 2)

Le pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales prévoyait, dans son relevé de conclusions du 16 juillet 2013, que « la territorialisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) fera l’objet d’un travail approfondi avec l’Etat, qui s’appuiera sur une mission d’inspection et pourra conduire à des propositions d’ajustement ». Le ministre de l’économie et des finances, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ainsi que les ministres délégués chargé du budget et chargée de la décentralisation ont, en février 2014, confié cette mission d’évaluation aux inspections générales de l’administration (IGA) et des finances (IGF). Dans son rapport remis en juillet 2014 aux commanditaires, la mission a effectué le bilan des critères actuels (effectifs et valeurs locatives), exprimé ses réserves sur leur extension aux groupes fiscalement intégrés et proposé de substituer le critère des surfaces au critère des effectifs s’il n’était pas décidé rapidement d’inscrire la CVAE dans le processus de la déclaration sociale nominative (DSN). Elle a évalué l’efficacité de la surpondération industrielle et préconisé son adaptation sur la base des risques ICPE (Seveso). Elle propose aussi de renouveler profondément la relation entre l’administration fiscale et les collectivités en leur reconnaissant un droit général d’accès et de signalement d’erreurs sur les bases fiscales et en leur fournissant les informations leur permettant de reconstituer l’impôt qui leur est versé. Elle préconise enfin de modifier le calendrier de répartition en le décalant d’un trimestre afin de permettre une information plus précoce des collectivités.
 



17 octobre 2014

Evaluation du schéma d'organisation de la médecine légale

Par lettre de mission de février 2013, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ont demandé aux inspections générales de l'administration (IGA), de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie nationale (IGGN), des services judiciaires (IGSJ), des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS )  d’évaluer le schéma de la médecine légale institué à la fin de l’année 2010.

En décembre 2010, « un schéma d’organisation de la médecine légale » a en effet été mis en oeuvre pour mieux professionnaliser à l’avenir ses acteurs et ses structures et, par là, généraliser partout des prestations de qualité. La mission interministérielle visait donc à examiner la pertinence de ce schéma et les conditions de son déploiement.

Le rapport, remis à ses commanditaires en janvier 2014,  montre que si une réforme était effectivement nécessaire, sa conception et sa mise en oeuvre, pour autant, sont critiquables et ses résultats insuffisants. Il trace par conséquent également les voies d’une évolution indispensable.



14 octobre 2014

La formation des agents territoriaux : Bilan, analyse et perspectives d'avenir

En janvier 2014, la ministre  chargée de la fonction publique avait demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, notamment suite aux évolutions législatives récentes et au développement de l’intercommunalité.



6 octobre 2014

Prévention incendie dans les immeubles recevant du public (ERP) et immeubles de grandes hauteurs (IGH)

L’inspection générale de l’administration et l’inspection générale des affaires sociales ont remis, en juin 2014, au ministre de l’intérieur, à la ministre de l’égalité des territoires et du logement et au  ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social un rapport sur la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Ce rapport analyse, dans sa première partie, la réglementation, les raisons de son apparente complexité et les moyens de la rendre plus accessible. Dans sa seconde partie, il examine son articulation avec les autres réglementations relatives à l’incendie (dans l’habitation et les locaux de travail) et les moyens d’éviter les incohérences entre elles. Ensuite, dans une troisième partie, il décrit les insuffisances de la gouvernance et du pilotage de la politique de prévention incendie et propose des voies d’amélioration. Dans une quatrième partie, il évalue les modalités d’interprétation de la réglementation et les moyens de les renforcer et de les harmoniser. Enfin, il s’attache dans ses deux dernières parties à l’examen du dispositif de contrôle pour envisager des pistes de son allégement et de l’amélioration du fonctionnement des commissions de sécurité.



3 octobre 2014

Compétence territoriale du préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers

Le ministère de l’intérieur est engagé dans une démarche globale d’amélioration de l’accueil des étrangers par les services préfectoraux.
En matière de séjour des étudiants et des scientifiques, celle-cis’articule avec la politique interministérielle de renforcement de l’attractivité de la France à l’égard des talents étrangers.
Dans ce cadre, le ministère souhaite généraliser, d’ici 2015, les guichets délocalisés des bureaux des étrangers préfectoraux dans les établissements d’enseignement supérieur. Ces guichets permettent d’effectuer, sur le lieu d’études ou à proximité, tout ou partie des formalités relatives au séjour.
Par lettre du 30 décembre 2013, le ministre de l’intérieur a confié à l’inspection générale de l’administration (IGA) la mission d’identifier les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation de l’objectif de généralisation des guichets délocalisés et d’examiner la faisabilité de leur mise en œuvre. Le rapport définitif é été remis à son commanditaire en mars 2014.



18 septembre 2014

La librairie et l’accès au livre dans les départements d’outre-mer

En décembre 2013, le ministre de l’Intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre des outre-mer ont confié à l’Inspection générale de l’administration et à l’Inspection générale des affaires culturelles une mission sur la librairie et l’accès au livre dans les départements d’outre-mer, visant à évaluer le dispositif dérogatoire à la loi Lang de 1981 portant prix unique pour le livre, mis en place en 2003, et à formuler des recommandations afin d’établir, pour les années à venir, un système de régulation et de soutien au commerce de détail du livre dans les départements d’outre-mer. Le rapport définitif a été remis à ses commanditaires en juillet 2014.



11 septembre 2014

Les fédérations sportives reconnues d'utilité publique

Les cabinets du ministre de l’intérieur et du ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ont, en octobre 2012,  demandé à l’inspection générale de l’administration et à l’inspection générale de la jeunesse et des sports d’effectuer une mission sur les fédérations sportives reconnues d’utilité publique.  Cette mission fait suite à un rapport de l’inspection générale de l’administration de décembre 2010 sur les associations et fondations reconnues d’utilité publique, qui, dans son paragraphe 2.4.4, avait notamment constaté que les procédures d’approbation, au titre de la reconnaissance d’utilité publique, des modifications de statuts, provisoirement appliquées avec l’aval du ministre chargé des sports en vertu d’une disposition spécifique du code du sport, n’allaient que rarement à leur terme, inactivant en pratique la fonction de contrôle a priori du ministère de l’intérieur et du Conseil d’Etat. Les préconisations formulées dans le présent rapport, remis aux commanditaires en mars 2013, se fondent sur l’appréciation des contraintes qui pèsent respectivement sur les fédérations et sur l’administration, sur l’analyse des modifications de statuts soumises à approbation, enfin sur la comparaison des critères et procédures des deux dispositifs - agrément et reconnaissance d’utilité publique -, pour explorer les voies de simplification et de modernisation possibles, dans l’esprit des chantiers ouverts pour la réforme de l’Etat.



8 septembre 2014

Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales

En avril 2013, le Premier ministre a chargé l’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale des finances (IGF) d’analyser et d’évaluer les mécanismes de péréquation existants, de formuler des pistes d’évolution de ces mécanismes en tenant compte de la contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics. Le rapport, remis en  juin 2013, présente les principaux enjeux transversaux de la péréquation financière entre les collectivités territoriales. Il montre que si l’objectif constitutionnel de péréquation financière est partiellement atteint, par un empilement de mécanismes, une réforme d’ampleur du système et un accroissement de la péréquation apparaissent aujourd’hui indispensables. Le rapport s’accompagne de trois annexes techniques ; celles-ci exposent les résultats des travaux conduits sur les trois catégories de collectivités locales (bloc communal ; départements ; régions) pour mesurer les effets péréquateurs des différents dispositifs de péréquation, de leur efficience et des conséquences d’éventuelles modifications.



3 septembre 2014

Evaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

En octobre 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l’intérieur ont demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) d’évaluer la mise en oeuvre du référentiel d’organisation du secours à personne (SAP) et de l’aide médicale urgente (AMU) validé le 25 juin 2008 par la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, le directeur de la défense et de la sécurité civiles, les représentants des structures de médecine d’urgence et ceux des services d’incendie et de secours. Cette évaluation a débuté dans les dernières semaines de 2013, dans le contexte particulier de la déclinaison de l’engagement gouvernemental d’accès aux soins d’urgence en moins de trente minutes. Elle porte à la fois sur l’effectivité de l’application du référentiel, sur l’efficacité de la réponse opérationnelle et sur l’efficience du dispositif aujourd’hui. Le rapport a été remis à ses commanditaires en juin 2014.




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