Rapports récents

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1 septembre 2014

L’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat

Conformément au mandat qu’elle avait reçu, la mission s’est efforcée de définir les conditions d’une politique d’emploi cohérente des cadres supérieurs et dirigeants, en tentant de concilier réflexion prospective et souci d’opérationnalité. Pour cette raison, elle a délimité très précisément son champ d’étude, afin d’être à même, en premier lieu, de proposer une base de données fiable et utilisable, et en second lieu d’identifier des mesures d’amélioration concrètes et réalisables à échéance rapprochée.



1 août 2014

Mise en place d'une fonction de contrôle interne au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Par lettre de mission en date du 29 octobre 2013, le ministre de l’Intérieur a saisi l’inspection générale de l’administration (IGA) aux fins d’analyser les modalités selon lesquelles pourrait être constitué, au sein de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), un dispositif de contrôle interne articulé avec l’inspection générale de l’administration. Chargé de missions très diverses, le périmètre d’intervention de l’OFII au profit de publics très variés s’est fortement diversifié depuis les dernières années. Le contrôle interne, qui constitue un des outils au service de la performance, ne s’y est pas développé de manière aussi structurée que nécessaire, notamment dans le champ des activités « métier », alors que la direction générale de l’établissement et les managers territoriaux ressentent de manière croissante la nécessité de renforcer la maîtrise des risques. Remis en mars 2014, le rapport, après avoir procédé à un bilan du contrôle interne, formule des recommandations afin de renforcer la qualité du contrôle interne, à travers la mise en place d’une mission du contrôle interne rattachée au directeur général.



1 août 2014

Audit des fonctions achat,équipement et logistique des forces de la sécurité intérieure et de la sécurité civile

Par lettre en date du 29 juillet 2013, l’IGA a reçu mission de procéder à un « audit des fonctions achats et logistique des forces de la sécurité intérieure et de la sécurité civile », conjointement avec l’IGGN, l’IGGN et l’IDSC, dans le cadre du programme ministériel d’audit interne. La mission d’audit était destinée à éclairer la mission du Service achat et logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), créé le 1er janvier 2014. Au-delà des marchés publics communs déjà conclus pour l’achat de fournitures et matériels utilisés par la police, la gendarmerie et la sécurité civile, ce service aura pour mission de rapprocher des fonctions achat et logistique aujourd’hui très différentes. En effet, une grande centralisation et une forte homogénéité de l’achat caractérisent la gendarmerie, tandis que l’achat en police est très déconcentré, et que les fonctions achat et logistique sont étroitement associées à l’opérationnel dans la sécurité civile. Les principales recommandations du rapport visent à éviter le risque d’une simple « co-localisation » des services achat et logistique des trois forces, ce qui suppose la définition de procédures, et donc de système d’informations, communs. Une approche par filière pourra être retenue en début d’exercice. Enfin, le SAELSI devra trouver son articulation avec les futurs SGAMI que la mission recommande de positionner sur les fonctions de contrôle interne et de gestion active des stocks.



18 juillet 2014

Evaluation de l'organisation et des missions des centres de gestion et du CNFPT

En janvier 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, la décentralisation et la fonction publique avait demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, notamment suite aux évolutions législatives récentes et au développement de l’intercommunalité. Le rapport, remis en mai 2014, fait le bilan depuis la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui a clarifié la répartition des compétences des centres de gestion et du CNFPT. Très divers par leur taille et leur fonctionnement, les centres départementaux ou interdépartementaux mutualisent l’organisation des concours et une partie de la gestion des ressources humaines des communes et EPCI de moins de 350 agents et des collectivités plus grandes pour certains services. Le CNFPT a recentré son activité sur la formation des agents territoriaux et garde des attributions de gestion des cadres A+. Les deux réseaux ont amélioré leur coopération qui devrait être renforcée. Il est préconisé que toutes les collectivités deviennent affiliées des centres de gestion pour les concours notamment et que soient développées certaines missions dans le domaine des ressources humaines. Outre diverses recommandations sur la structure et le fonctionnement des centres et du CNFPT, le rapport présente quatre scénarios possibles d’évolution dans le contexte de la réforme territoriale. (La mission devait également s’attacher à dresser le bilan de la loi du 27 février 2007 en matière de formation, et dresser un état des lieux des actions de formation des agents par catégorie. Ces questions feront l’objet d’un second rapport)



3 juillet 2014

Problématiques foncières et le rôle des différents oéprateurs aux Antilles

Par lettre de mission d'avril 20131, les ministres chargés de l’égalité des territoires et du logement, d’une part, des outre-mer, de l’autre, ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de se pencher sur les problématiques foncières et le rôle des différents opérateurs aux Antilles. Le rapport a été remis aux commanditaires en  décembre 2013.



13 juin 2014

Evaluation à mi-parcours du plan "Submersions rapides" (PSR)

Un « Plan Submersions Rapides » (PSR) avait été lancé en 2011 pour une durée de 5 ans, à la suite des événements dramatiques survenus lors du passage de la tempête Xynthia (février 2010) et des inondations par crues soudaines et ruissellement dans le Var (juin 2010). Les ministres de l’Intérieur, de l’Economie et des finances, de l’Egalité des territoires et du logement, de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre délégué chargé du Budget ont demandé, en juin 2013, à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), à l’inspection générale des finances (IGF) de réaliser, avec le concours de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’intérieur,  une évaluation à mi-parcours de ce Plan, notamment sur  l’amélioration de la sécurité des personnes ;  la qualité des dynamiques territoriales de gestion du risque induites par le PSR ; la cohérence des démarches portées, vis-à-vis de la stratégie nationale de gestion des risques inondation (SNGRI) ; l’efficacité du dispositif de labellisation et de mise en oeuvre des projets PAPI/PSR ; le pilotage du plan ; le bilan des engagements financiers. Le rapport définitif a été remis à ses commanditaires en mars 2014.



28 avril 2014

Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun

L’Inspection générale de l’administration, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont été sollicitées pour apporter leur concours à Messieurs Martin Malvy, président du Conseil  régional de Midi-Pyrénées, et Alain Lambert, président du Conseil général de l'Orne, pour la réalisation d'une mission relative à la maitrise de la dépense locale que leur avait confiée le Président de la République en octobre dernier. Le rapport "pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun" a été remis à son commanditaire, le 16 avril 2014.   



15 avril 2014

Evaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de luttre contre les drogues et la toxicomanie - Tome 1 : Rapport

L’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des services judiciaires (IGJS) ont conduit « l'évaluation partenariale de la déclinaison territoriale de la politique publique de lutte contre les drogues et la toxicomanie» dans le cadre d'une mission de modernisation de l'action publique demandée par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT)*, simultanément à l’adoption d’un nouveau plan gouvernemental. Le rapport a été remis au Premier ministre en mars 2014. Les propositions d’évolution faites par la mission clarifient les responsabilités des différents échelons, du national au territorial, sous l'égide de la MILDT* (devenue depuis, par décret n°2014-322 du 11/03/2014,mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – MILDECA) 



15 avril 2014

Evaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie - Tome 2 : Annexes

L’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des services judiciaires (IGJS) ont conduit « l'évaluation partenariale de la déclinaison territoriale de la politique publique de lutte contre les drogues et la toxicomanie» dans le cadre d'une mission de modernisation de l'action publique demandée par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT)*, simultanément à l’adoption d’un nouveau plan gouvernemental. Le rapport a été remis au Premier ministre en mars 2014. Les propositions d’évolution faites par la mission clarifient les responsabilités des différents échelons, du national au territorial, sous l'égide de la MILDT* (devenue depuis, par décret n°2014-322 du 11/03/2014,mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – MILDECA) 



31 mars 2014

Dérogations accordées à certains établissements publics administratifs en matière de recrutement d'agents non titulaires

Les ministres chargés de la fonction publique, du budget, de l’intérieur, de la santé et des affaires sociales ont confié, en octobre 2011, à l’inspection générale de l’administration (IGA), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au contrôle général économique et financier (CGEFI) une  mission relative aux dérogations accordées à certains établissements publics administratifs en matière de recrutement d’agents non titulaires destinés à occuper des emplois permanents. Le principe d’une telle mission avait été arrêté dans le cadre des négociations conduites en 2011 avec les organisations syndicales représentatives à l’occasion des travaux préparatoires à ce qui est devenu entre-temps la loi du 12 mars 2012 et figurait dans le protocole signé le 31 mars 2011. Sur la base d’un état des lieux des dérogations en vigueur, à réaliser par la mission, il lui était également demandé de formuler toute proposition jugée utile en vue de faire évoluer, si nécessaire, le dispositif existant, notamment au regard des réflexions en cours visant à favoriser la mobilité des agents publics. Le rapport a été remis aux commanditaire en juillet 2012.




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