Rapports récents

Par lettre de mission du 15 mars 2013, le ministre de l’intérieur, le ministre du redressement productif, le ministre de l’écologie, du développement durable et l’énergie et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont confié à l’Inspection générale de l’administration (IGA), au Conseil général de l’écologie et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) une mission relative à l’identification des véhicules pour la qualité de l’air. De nombreuses études épidémiologiques ont en effet montré l’existence de liens entre les niveaux usuels de pollution atmosphérique urbaine notamment de particules, et la santé des populations. Dans ce contexte le Gouvernement a présenté le 6 février 2013 un Plan d’urgence pour la qualité de l’air, prévoyant notamment l’identification positive et interopérable des véhicules les moins polluants. Dans son rapport remis aux ministres commanditaires en juillet 2013, la mission détaille ses recommandations quant au déploiement de ce dispositif.

Par lettre en date du 11 février 2013, adressée a la ministre des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, le Premier ministre a désigné la politique de soutien au sport professionnel parmi les politiques publiques devant faire l’objet d’une évaluation, selon les objectifs fixes par le comité interministériel de modernisation de l’action publique du 18 décembre 2012. Pour la réalisation de cette mission d’évaluation, le ministre de l’Intérieur, la ministre des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué au Budget ont saisi en février 2013 les inspections générales de l’administration, des finances, et de la jeunesse et des sports. Le rapport a été remis en juillet 2013. Il est composé de 3 volumes : Synthèse (01) ; Diagnostic (02) et Scénarios de réforme (03)

En mars 2013, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d’inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d’évaluation de l’action publique. Le rapport de diagnostic a été remis aux commanditaires en juin 2013. Il porte notamment sur les enjeux de cette politique et l'organisation de l'administration de l'Etat pour y faire face.

En mars 2013, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d’inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d’évaluation de l’action publique. Le rapport de diagnostic a été remis aux commanditaires en juin 2013. Il porte notamment sur les enjeux de cette politique et l'organisation de l'administration de l'Etat pour y faire face.

Les ministres de l’intérieur, des outre-mer et de l’éducation nationale ont demandé à l’inspection générale de l’administration et à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de mener une inspection conjointe  et de proposer des préconisations concernant ces constructions scolaires. Le rapport, remis aux commanditaires le 29 juillet 2013, comporte quatre parties. La première porte sur les spécificités mahoraises dans le cadre de la nouvelle départementalisation. La deuxième présente un état des lieux avec le rôle central que joue le syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM). La troisième concerne les besoins en construction et en équipement scolaire dans le premier degré. La quatrième comporte des préconisations avec un plan d’action et une proposition de création d’un groupement d’intérêt public (GIP) à la place du SMIAM.

En application des décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, une mission a été confié aux trois inspections générales interministérielles (IGA/IGF/IGAS) en vue d’évaluer la politique d’affectation et de mobilité des fonctionnaires dans et entre les trois fonctions publiques,  en particulier dans les régions, départements ou les zones rurales et urbaines peu attractifs. La mission a rendu son rapport le 04 octobre 2013. La mission a retenu une définition large du sujet, considérant qu’il y a mobilité dès qu’il y a modification du type de poste (fonctionnelle), du lieu (géographique) ou d’employeur (structurelle).A son initiative, un sondage a été effectué par l’institut BVA, auprès des fonctionnaires des trois fonctions publiques.La mission a  recensé et analysé les nombreux freins à la mobilité et fait des recommandations.Elle a également étudié les dispositifs d’attractivité territoriale et fait un premier  bilan des plates-formes régionales interministérielles d’appui à la gestion des ressources humaines (PFRH).Enfin, au terme de son analyse, la mission a proposé des scénarios d’évolution des dispositifs d'affectation et de mobilité.

 L’inspection générale de l’administration a remis au cabinet du ministre de l’intérieur, le 31 juillet 2013, un audit de la fonction « accueil téléphonique » en préfecture et de l’expérimentation de l’interconnexion à «Allo service public 3939 », plateforme interministérielle de renseignements téléphoniques. A l’issue de ses travaux, la mission propose la généralisation de cette interconnexion entre le « 3939 » et les préfectures qui le demandent. La solution qui consisterait à doter le ministère de l’intérieur d’un service de renseignements téléphoniques qui lui serait propre n’a pas été retenue par la mission, en raison de son coût et de sa moindre efficacité.

Le Premier ministre avait, en mars 2013, demandé à l’Inspection générale de l’administration (IGA), à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’Inspection générale  des finances (IGF) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de conduire une mission sur le rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Le rapport de cette mission inter-inspection a été remis en juin 2013 au Premier ministre ainsi qu’au ministre chargé de la Ville.