Rapports récents

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30 septembre 2013

Evaluation de la politique de l'eau - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?

Parmi les évaluations lancées en décembre 2012, le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) a décidé notamment l'évaluation de la politique de l'eau.
 L'équipe opérationnelle chargée de cette évaluation, à laquelle l'IGA a participé sous la coordination du CGEDD , a remis, en juin 2013, un premier rapport posant un diagnostic de la politique de l'eau, puis, en septembre 2013, un second opus, relatif aux orientations préconisées par la mission.



24 septembre 2013

Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en Outre-mer

Le ministre chargé de l'outre-mer a mandaté l'IGA pour réaliser une mission d'audit portant sur le fonds exceptionnel d'investissement créé par l'article 31 de la loi pour le développement éconnomique des outre-mer du 27 mai 2009 (LODEOM).

Le rapport de la mission a été remis à son commanditaire en 2012.



17 septembre 2013

Evaluation des fonctions de gestion financière au Ministère de l'Intérieur - Préfectures de métropole hors Corse

Près de deux ans après la bascule des derniers programmes LOLF sous Chorus, l’inspection générale de l’administration a été missionnée pour évaluer les fonctions de gestion financière des ministères de l’intérieur et des outre-mer, hors administration centrale. Parmi les quatre ensembles territoriaux concernés (préfectures de métropole hors Corse, services outre-mer et en Corse, police, gendarmerie), la mission a décidé de consacrer un premier rapport aux préfectures de métropole hors Corse.



13 septembre 2013

Evaluation de la politique de l'eau

Parmi les évaluations lancées en décembre 2012, le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) a décidé notamment...

12 septembre 2013

Hébergement et prise en charge financière des demandeurs d'asile

Une mission sur les dispositifs de prise en charge des demandeurs d'asile, hors centres d'accueil dédiés. Dans un contexte de forte augmentation de la demande d'asile, la mission avait pour premier objectif une évaluation approfondie de la gestion de l'allocation temporaire d'attente, assurée par Pôle emploi, ainsi qu'une analyse du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile.



9 septembre 2013

Organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d' accident industriel dans la perspective de la création d'une force d...

Le rapport IGA-CGEDD-CGEIET a été commandé à la suite de l'incident survenu les lundi 21 et mardi 22 janvier 2013 à l'usine chimique LUBRIZOL à Rouen.



12 juillet 2013

Rapport sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure

13051-13027-1 - Rapport sur l'enregistrement des plaintes par les forces de...


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