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29 novembre 2007

Régime administratif des horaires d'ouverture des débits de boissons et la sécurité routière


22 novembre 2007

Gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées


22 novembre 2007

Evaluation du dispositif d'exonération de charges sociales spécifiques à l'Outre-Mer


22 novembre 2007

PAM 06-011-01 - Les dépenses électorales


22 novembre 2007

Evaluation des procédures de gestion faisant intervenir la DGAFP


22 novembre 2007

Dématérialisation de la chaîne pénale


22 novembre 2007

Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés


22 novembre 2007

Evaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux


22 novembre 2007

La mutualisation des fonctions supports et achats dans les cités administratives


22 novembre 2007

"Secours à personne"



1... 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50

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