Rapports récents

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9 mars 2017

Mémoire de l'esclavage, devoir d'avenir

La mission confiée à M. Lionel ZINSOU par le Président de la République, et précisée dans ses modalités par le Premier ministre, portait sur la détermination des conditions, des modalités et du calendrier de mise en œuvre d’une nouvelle institution : la Fondation pour la mémoire de l‘esclavage, des traites et de leurs abolitions. Ce projet vise notamment à établir « un pont entre l’Europe, l’Amérique, les Antilles et l’Afrique », à diffuser la connaissance de l’esclavage, de la traite et du combat des abolitionnistes, et à réfléchir à l’édification d’un mémorial aux esclaves et d’un lieu muséographique à Paris, en s’appuyant sur les collectivités territoriales et les entrepreneurs de la mémoire, pour que l’institution soit reconnue. Le rapport final, établi avec concours de l’Inspection générale de l’administration (IGA), a été remis au  Premier ministre le 8 mars 2017.



22 février 2017

Evolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales

En novembre 2016, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics ont commandé aux Inspections générales des finances (IGF) et de l’administration (IGA) une mission visant à établir de façon précise et documentée un constat sur l’évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales. Le rapport final a été remis aux commanditaires en février 2017. L’analyse des instruments budgétaires de gestion des effectifs permet d’avoir une assurance raisonnable sur la réalisation des mesures annoncées par le gouvernement, notamment des trois plans de renfort de l’année 2015 (plan de lutte anti-terroriste après les attentats de janvier, plan de lutte contre l’immigration clandestine à l’automne, pacte de sécurité après les attentats de novembre).



11 janvier 2017

Evaluation des modalités de l'accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques

La France se caractérise par un nombre important de rendez-vous électoraux. Presque tous les ans, une élection politique est organisée : en 16 ans (2000-2016), seules trois années (2003, 2011 et 2013) n’ont pas connu d’élections nationales.

 Dans ce contexte, le ministre de l’intérieur a souhaité qu’une mission soit menée par l’Inspection générale de l’administration pour :

- tirer les conséquences des expérimentations de dématérialisation de la propagande électorale menées en 2015, en examinant particulièrement l’adaptation nécessaire des services des préfectures et des commissions de contrôle de la propagande à un dépôt numérique des documents ;

- expertiser la possibilité de mettre en ligne les informations relatives aux candidats selon les normes du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), en appréciant le coût éventuel pour les candidats ;

- examiner la suggestion de certains acteurs de la lutte contre le handicap qui souhaitent introduire l’obligation pour les candidats de créer un site internet.

 Le rapport final a été remis au commanditaire en septembre 2016.



14 décembre 2016

Le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des ports de plaisance des régions et départements d'Outre-mer

Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance dans les régions et départements d’outre-mer (RDOM), le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer et les secrétaires d’État chargés des transports, de la mer et de la pêche et du budget ont demandé, le 2 mai 2016, à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de  l’environnement et du développement durable (CGEDD) au contrôle général économique et financier (CGEFi) et de dresser l’état des lieux de la réglementation applicable au secteur de la plaisance dans les RDOM en matière de fiscalité, de réglementation douanière et de droit de l’environnement ; d’analyser les atouts et handicaps des ports de plaisance ultramarins par rapport aux ports étrangers situés à proximité ; d’identifier les pistes de nature à renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance des RDOM, notamment en matière de procédure administrative, en prenant en compte les contraintes juridiques (droit européen notamment) et en estimant dans la mesure du possible l’effet sur l’économie locale des mesures proposées. Le rapport final a été remis à ses commanditaires en octobre 2016.



12 décembre 2016

Laïcite et fonction publique

Mme Annick GIRARDIN, ministre de la fonction publique, a souhaité la création d’une commission «laïcité et fonction publique», composée de multiples regards (directeurs des ressources humaines de la fonction publique, élus locaux, représentants syndicaux, personnalités qualifiées) et présidée par M. Emile ZUCCARELLI, ancien ministre de la fonction publique. Un inspecteur de l’administration et un auditeur au Conseil d’Etat se sont vu confier la mission d’en être les rapporteurs. Le rapport final a été remis à la ministre le 9 décembre 2016.



1 décembre 2016

Le renforcement du bénévolat et du volontariat de sécurité civile

  Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer, la ministre de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ont, en novembre 2015, demandé à l'Inspection générale de l'administration (IGA), à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de conduire une mission d'expertise sur les nouvelles formes de volontariat ou de bénévolat qui pourraient trouver à s'exercer en appui des services de l'Etat et des collectivités publiques, en matière de gestion de la crise et de conduite des opérations dans la période d'après crise. Le rapport final a été remis aux commanditaires en mai 2016.



22 novembre 2016

Revue de dépenses - Les transports sanitaires

La loi de programmation des finances publiques 2014-2109 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau en 2016. Dans ce cadre, un rapport sur les transports sanitaires, établi conjointement avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF), a été remis en avril 2016.



21 novembre 2016

Revue de dépenses - Les hélicoptères de service public

La loi de programmation des finances publiques 2014-2109 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau en 2016. Dans ce cadre, un rapport sur les hélicoptères de service public, établi conjointement avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général économique et financier (CGEFi) et le Contrôle général des armées (CGA), a été remis en mai 2016.



18 novembre 2016

Evaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont saisi les chefs de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale des finances (IGF) d’une mission sur l’évaluation du dispositif confiant à six caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires. Le rapport a été remis à ses commanditaires en décembre 2015.



9 novembre 2016

Revue de dépenses - La gestion du FCTVA

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en avril 2016, sur la gestion du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).




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