Rapports récents

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13 mai 2016

La transition numérique de l'administration territoriale de l'Etat

En novembre 2015, le Premier ministre a chargé l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF) d’une mission relative à la transition numérique de l’administration territoriale de l’État. Le rapport final, remis en avril 2016, reprend l’ensemble des travaux de la mission, conduits avec l’appui des services du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et de consultants externes.



12 mai 2016

Eau potable et assainissement : à quel prix ?

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre de l’intérieur ont demandé, en 2015, au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) de mener conjointement une mission sur le prix de l’eau. A la demande des ministres commanditaires, ces travaux ont été pilotés par un comité, par sous leur égide, et ont été réalisés de façon partenariale, en associant l’ensemble des acteurs concernés. Le rapport final, établi en février 2016, expose, dans une première partie, une synthèse de l’état des lieux dressé par la mission et, dans une deuxième partie, ses propositions en vue d’un plan d’action.



13 avril 2016

La réforme des modalités de gestion des listes électorales

En avril 2015, les ministres des affaires étrangères et du développement international, des finances et des comptes publics, et de l’intérieur ont demandé aux inspections générales des finances, de l’administration et de l’Insee de proposer de nouvelles modalités de gestion des listes électorales. Le rapport remis aux commanditaires propose une modernisation du système d’inscription sur les listes électorales sans toutefois modifier le rôle du niveau communal. Fondée sur une dématérialisation totale des relations entre Insee, communes, consulats et autres administrations, la réforme propose la création d’un répertoire électoral unique géré par l’Insee. Après validation des inscriptions et radiations par les commissions communales de révision des listes électorales, les communes extrairaient celles‐ci du REU. Trois objectifs seraient simultanément atteints : la possibilité de s’inscrire jusqu’à 30 jours avant le scrutin; l’allègement des procédures pour les citoyens, les communes et l’Insee ; la fiabilisation des listes en éliminant les doubles inscriptions. Le rapport insiste sur le nécessaire pilotage de ce projet par le ministère de l’intérieur en lien étroit avec l’Insee. Il en évalue la durée de réalisation à 3 ans. Son coût est estimé entre 8,2M€ et 15,4M€. La réussite du projet passe notamment par une phase d’initialisation du REU et une action soutenue de formation des agents communaux.



17 mars 2016

Les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ainsi que le ministre de l’intérieur ont demandé au CGAAER, au CGEDD et à l’IGA, de procéder à une analyse de la situation des associations syndicales autorisées (ASA ) intervenant dans le domaine de l’irrigation. A partir des bonnes pratiques relevées par elle, la mission devait proposer des solutions d’amélioration du fonctionnement et de la gestion des ASA et réfléchir à la protection des périmètres d’irrigation gagnés par l’urbanisation. Le rapport a été remis aux commanditaires en janvier 2016.



19 février 2016

Evaluation de la mise en oeuvre du plan submersion rapide (PSR) dans les outre-mer

Le «  plan submersion rapide » (PSR) a été lancé après les événements catastrophiques survenus en 2010 notamment lors de la tempête Xynthia. A la suite de l’évaluation conduite pour la métropole par une mission interministérielle, de juin 2013 à mars 2014, la ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer ont décidé de suivre la recommandation de procéder à un exercice similaire pour les outre-mer. Le rapport final leur a été remis en décembre 2015. Pour les DROM, la nouvelle mission fait le constat d’un retard dans la mise en oeuvre de cette politique publique par rapport à la métropole. Des mesures pour valoriser les initiatives locales ou, à l’inverse, corriger certaines pratiques sont proposées. Pour les collectivités ultramarines (COM), selon les territoires, la grande disparité des compétences engage à clarifier avec les autorités locales le rôle de chacun dans la mise en oeuvre du PSR. La mission propose plusieurs modes d’action en cohérence avec les spécificités, notamment juridiques et statutaires des COM.



1 février 2016

Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des Outre-mer ont demandé aux vice-présidents du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), et au chef du service de l’inspection générale de l’administration (IGA) de constituer une mission conjointe pour conduire l’élaboration d’un plan d’actions pour l’eau dans les territoires d’outremer, dont la nécessité avait été actée lors de la conférence environnementale de 2013, suite aux recommandations du rapport CIMAP 2013 d’évaluation de la politique de l’eau. Dans son rapport, remis en juillet 2015, la mission propose d'appuyer ce plan sur des mesures confortant la gouvernance des autorités organisatrices des services. Il s'agit de les aider prioritairement à améliorer l'exploitation des services d'eau potable, les mécanismes de recouvrement des factures, à améliorer la cohérence de la collecte et du traitement des eaux usées en répondant mieux aux objectifs européens. Elle propose de passer progressivement d'un système actuel de financement au coup par coup des investissements, qui n'est pas adapté aux difficultés de gestion et d'entretien constatées, à de nouveaux modes de contractualisation ("contrats de progrès"), globaux et pluriannuels, impliquant d'une part les collectivités locales et leurs opérateurs publics ou privés et d'autre part des "conférences régionales des bailleurs", notamment pour permettre d'assurer l'équilibre des charges de fonctionnement et la soutenabilité du renouvellement du patrimoine. La mission présente également de nombreuses propositions pour mieux intégrer les politiques publiques ayant trait à la gestion de l'eau dans toutes ses dimensions.



26 janvier 2016

Evaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental

Le Premier ministre a, dans le cadre du « choc de simplification », demandé au CGAAER, au CGEDD, au CGE, au CGEfi et à l’IGA d’évaluer l’expérimentation de trois dispositifs visant à faciliter la vie des entreprises oeuvrant dans le domaine environnemental : le certificat de projet et les deux autorisations uniques portant respectivement sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA ‐ loi sur l’eau). Le rapport a été remis en décembre 2015.
 



16 décembre 2015

Revue de dépenses - rapport sur l'organisation des elections

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont chargé conjointement l’inspection générale de l’administration et le service du contrôle général économique et financier, de recenser et d’analyser les différents leviers permettant de maîtriser et de réduire les dépenses liées à l’organisation des élections. Il a été plus particulièrement demandé à la mission de concentrer ses travaux sur la faisabilité de la dématérialisation de la propagande officielle, en étudiant notamment sa constitutionnalité, ses modalités d’accompagnement ainsi que des exemples d’autres Etats de l’Union européenne. Le rapport final a été remis aux commanditaires en juillet 2015.



14 décembre 2015

Les critères d'éligibilité et les modalités de répartition d'un fonds d'urgence aux départements en difficulté

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a demandé, en novembre 2015, à l’inspection générale de l’administration d’établir un rapport pour appuyer la mise en place d’un fonds d’urgence pour les départements en difficulté en « apportant une expertise permettant d’objectiver les critères d’éligibilité et les modalités de répartition de ce fonds ».



27 novembre 2015

Guide méthodologique de l'auditeur interne du Ministère de l'Intérieur

Ce guide méthodologique a été élaboré dans le cadre de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de l’Intérieur. S’il s’inspire des normes pertinentes internationales et nationales d’audit interne, il ne prétend pas les présenter dans leur exhaustivité. Il résulte d’un triple choix. Il s’agissait en premier lieu de présenter un outil au service des auditeurs, le plus clair et didactique possible. Il s’agissait ensuite de contribuer à l’édification d’un dispositif ministériel d’audit interne reconnu par tous et donc acceptable. Cela supposait de l’alléger des normes et prescriptions non essentielles et inutilement formalistes. Il s’agissait enfin de bien identifier les spécificités de l’audit interne. Il est subdivisé en trois catégories de fiches, qui peuvent être exploitées séparément :  fiches « Fondements » , qui expliquent à grands traits l’audit interne, mais qui sont indispensables pour en comprendre les apports ; fiches « Etapes » qui décrivent les différents moments cruciaux d’une mission d’audit ; fiches « Méthodes » enfin sur certaines techniques d’audit. Ce guide a vocation à évoluer à mesure de l’appropriation de l’audit interne par le ministère, notamment au regard des bonnes pratiques qui seront identifiées et viendront nourrir les versions ultérieures.  




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