Rapports récents

La mission « Finances Locales », co-présidée par M. Alain Richard, ancien ministre, sénateur du Val-d’Oise, et M. Dominique Bur, préfet de région honoraire, a été mandatée par le Premier ministre le 12 octobre 2017 afin d’établir des propositions sur trois chantiers majeurs du pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales. Les membres de la mission ont bénéficié tout au long de leurs travaux de l’appui de l’inspection générale de l’administration, de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances.

 Le rapport relatif à la refonte de la fiscalité locale, remis le 9 mai 2018, présente les éléments d’une réforme d’ensemble, permettant de pourvoir à la suppression intégrale de la taxe d’habitation annoncée par le Président de la République et de proposer des mesures de nature à rendre la fiscalité locale plus simple et efficace tout en garantissant aux collectivités des ressources prévisibles et dynamiques, cohérentes avec leurs compétences, dans le respect de leur autonomie financière.

En octobre 2017, les inspections générales de l’administration (IGA), des affaires culturelles (IGAC) et des finances (IGF) ont été missionnées en vue d’établir une revue des missions des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), de leur organisation et de leurs moyens, et de formuler les propositions d’évolutions qui leur paraîtraient pertinentes. Le rapport final a été remis à ses commanditaires en février 2018. La première partie présente une revue des missions analysée au regard des contextes culturels régionaux et des moyens dont disposent les services déconcentrés. Les entretiens menés par la mission, abordés en deuxième partie, montrent que les DRAC jouent un rôle de pivot déterminant des politiques culturelles, générant de nombreux partenariats. Toutefois des fragilités apparaissent, accentuées par les réformes territoriales de 2014 et 2015. Pour ces services qui jouent un rôle moteur dans la politique de démocratisation culturelle et en faveur de la cohésion sociale des territoires, il apparaît indispensable d’insuffler une nouvelle dynamique : dans un troisième temps, la mission préconise donc un ensemble de neuf mesures.

En 2017, le Secrétaire général du Gouvernement a demandé qu’une mission interministérielle réalise l’évaluation de la situation et du positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI). Le rapport final a été remis au commanditaire en octobre 2017 par les inspections et conseils généraux participant au comité de pilotage inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI, coordonné par l'IGA. Environ 1 500 cadres exercent en appui direct des directeurs et directeurs adjoints de DDI (n) au niveau hiérarchique n-1 et environ 5 000 des fonctions d’encadrement intermédiaire du niveau n-1 au niveau n-3. Ces cadres sont issus des ministères chargés de l’écologie, de l’agriculture, des solidarités, de la jeunesse et des sports, de l’intérieur et de l’économie dont relève leur gestion. Le rapport recommande d’adopter un plan national d’action pour notamment renforcer le socle interministériel de leur gestion, ouvrir les formations des ministères à chacun, expérimenter un assouplissement des règles budgétaires qui freinent la mobilité des parcours. La clarification et la réaffirmation des réseaux métiers doivent permettre de consolider l’expertise qui caractérise ces cadres.

Le Premier ministre avait saisi conjointement l'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche d'une mission d'évaluation du plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (PILCRA) mis en œuvre de 2015 à 2017, en les incitant « à suggérer les éventuelles pistes de progrès susceptibles de gouverner l'élaboration d'un nouveau plan » et « en particulier, à formuler des propositions visant à lutter plus efficacement contre la diffusion de messages de haine sur internet ». Le rapport final a été remis a son commanditaire fin 2017.

Le ‘114’ est un numéro téléphonique d’urgence destiné aux personnes sourdes et malentendantes.

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi).

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur la maîtrise des risques par les entreprises publiques locales a été réalisée en 2017, conjointement par  l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Conseil général économique et financier (CGéfi)

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revuede dépenses portant sur la voirie des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par  l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).