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Evolution et maîtrise des dépenses de contentieux à la charge du Ministère de l'Intérieur

20 décembre 2013
Auteur : François LANGLOIS (IGA) - Chloé MIRAU (IGA)

Conformément à une lettre de mission du 29 mars 2013 signée par le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué chargé du budget, l'inspection générale de l'administration a réalisé une mission relative à l'évolution et à la maîtrise des dépenses de contentieux du ministère de l'intérieur. Les membres de la mission, après avoir analysé la gestion globale des dépenses de contentieux, se sont intéressés aux quatre principaux postes de dépenses -les indemnisations pour refus de concours de la force publique, le contentieux des étrangers, la protection fonctionnelle et les dossiers d'accidents de la circulation- avant de formuler des propositions pour une réforme du pilotage des crédits de contentieux. Le rapport a été remis aux ministres commanditaires en octobre 2013.


contentieux - dépenses - intemnisation - force publique - étrangers - protection professionnelle - accident de la circulation - circulation routière - fonction publique -