Réforme de l'Etat et Modernisation
Mission d'évaluation de la politique de soutien au Sport Professionnel et des Solidarites avec le sport amateur.
Par lettre en date du 11 février 2013, adressée a la ministre des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, le Premier ministre a désigné la politique de soutien au sport professionnel parmi les politiques publiques devant faire l’objet d’une évaluation, selon les objectifs fixes par le comité interministériel de modernisation de l’action publique du 18 décembre 2012. Pour la réalisation de cette mission d’évaluation, le ministre de l’Intérieur, la ministre des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué au Budget ont saisi en février 2013 les inspections générales de l’administration, des finances, et de la jeunesse et des sports. Le rapport a été remis en juillet 2013. Il est composé de 3 volumes : Synthèse (01) ; Diagnostic (02) et Scénarios de réforme (03)
Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire
En application des décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, une mission a été confié aux trois inspections générales interministérielles (IGA/IGF/IGAS) en vue d’évaluer la politique d’affectation et de mobilité des fonctionnaires dans et entre les trois fonctions publiques, en particulier dans les régions, départements ou les zones rurales et urbaines peu attractifs. La mission a rendu son rapport le 04 octobre 2013. La mission a retenu une définition large du sujet, considérant qu’il y a mobilité dès qu’il y a modification du type de poste (fonctionnelle), du lieu (géographique) ou d’employeur (structurelle).A son initiative, un sondage a été effectué par l’institut BVA, auprès des fonctionnaires des trois fonctions publiques.La mission a recensé et analysé les nombreux freins à la mobilité et fait des recommandations.Elle a également étudié les dispositifs d’attractivité territoriale et fait un premier bilan des plates-formes régionales interministérielles d’appui à la gestion des ressources humaines (PFRH).Enfin, au terme de son analyse, la mission a proposé des scénarios d’évolution des dispositifs d'affectation et de mobilité.
Audit de la fonction " Accueil Téléphonique " en préfecture et de l'interconnexion au " 39 39 "
L’inspection générale de l’administration a remis au cabinet du ministre de l’intérieur, le 31 juillet 2013, un audit de la fonction « accueil téléphonique » en préfecture et de l’expérimentation de l’interconnexion à «Allo service public 3939 », plateforme interministérielle de renseignements téléphoniques. A l’issue de ses travaux, la mission propose la généralisation de cette interconnexion entre le « 3939 » et les préfectures qui le demandent. La solution qui consisterait à doter le ministère de l’intérieur d’un service de renseignements téléphoniques qui lui serait propre n’a pas été retenue par la mission, en raison de son coût et de sa moindre efficacité.
Rapprochement entre le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV) et l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'...
Le Premier ministre avait, en mars 2013, demandé à l’Inspection générale de l’administration (IGA), à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’Inspection générale des finances (IGF) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de conduire une mission sur le rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Le rapport de cette mission inter-inspection a été remis en juin 2013 au Premier ministre ainsi qu’au ministre chargé de la Ville.
Evaluation de la politique de l'eau - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?
Parmi les évaluations lancées en décembre 2012, le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) a décidé notamment l'évaluation de la politique de l'eau.
L'équipe opérationnelle chargée de cette évaluation, à laquelle l'IGA a participé sous la coordination du CGEDD , a remis, en juin 2013, un premier rapport posant un diagnostic de la politique de l'eau, puis, en septembre 2013, un second opus, relatif aux orientations préconisées par la mission.