Sanitaire et Social
Fondation Maréchal Foch et association Hôpital Foch
L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration ont été saisies d’une mission relative à la fondation Maréchal Foch et à l’association Hôpital Foch.
Le rapport comprend trois volets :
- Le premier volet analyse la gouvernance des structures. Il relève l’absence d’autonomie réelle de l’association, et les irrégularités qui affectent la gouvernance de la fondation.
- Le second volet expertise les flux financiers entre la fondation et l’hôpital. Il en ressort que la fondation s’est enrichie au détriment de l’hôpital, lui-même financé sur fonds publics.
- Le troisième volet analyse les conventions qui lient la fondation et l’hôpital. Il relève des conditions de signature non conformes aux dispositions statutaires et expose les montages patrimoniaux permettant à la fondation de recevoir la propriété d’un bâtiment hospitalier construit sur fonds publics.
Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013
En février 2014, le ministre de l’intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre des affaires sociales et de la santé ont chargé l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de conduire une mission d’évaluation du dispositif des mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 . Le rapport, remis aux commanditaires en juillet 2014, fait apparaître que l’arrivée de mineurs isolés étrangers sur le territoire français était un phénomène durable et source de difficultés pour les départements au point qu’elle justifie une nouvelle forme d’intervention de l’Etat (1ère partie). Dans ce contexte, le dispositif a constitué une première initiative d’harmonisation des pratiques et d’organisation de la solidarité interdépartementale que la mission considère comme une avancée (2ème partie). Néanmoins, elle considère que la pérennisation du système implique qu’il soit consolidé juridiquement mais également financièrement (3ème partie). Elle estime enfin que l’amélioration du dispositif nécessite de nombreux ajustements en termes d’organisation et de fonctionnement (4ème partie).
La médecine de prévention dans les trois fonctions publiques
En mars 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l’intérieur, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) de réaliser - avec le concours du professeur Choudat, chef du service de pathologie professionnelle du groupe hospitalier Cochin, en tant que personnalité qualifiée - une mission sur l’organisation de la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques : fonction publique d’Etat (FPE), fonction publique territoriale (FPT), fonction publique hospitalière (FPH). Le bilan de l’organisation et des missions, dressé par le rapport remis à ses commanditaires en octobre 2014, fait apparaître un déficit patent de connaissance de l’existant, quelle que soit la fonction publique. Les modalités d’organisation de la médecine de prévention se sont construites au fil du temps, sans ligne directrice. Les missions ont été définies en termes très généraux en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins des agents en matière de santé au travail. Dans ces conditions, toute volonté de régler la problématique du vivier des médecins de prévention passe par une réflexion en amont sur la refonte des organisations et des missions qui prenne en compte la question plus générale de la démographie médicale.
Evaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de luttre contre les drogues et la toxicomanie - Tome 1 : Rapport
L’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des services judiciaires (IGJS) ont conduit « l'évaluation partenariale de la déclinaison territoriale de la politique publique de lutte contre les drogues et la toxicomanie» dans le cadre d'une mission de modernisation de l'action publique demandée par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT)*, simultanément à l’adoption d’un nouveau plan gouvernemental. Le rapport a été remis au Premier ministre en mars 2014. Les propositions d’évolution faites par la mission clarifient les responsabilités des différents échelons, du national au territorial, sous l'égide de la MILDT* (devenue depuis, par décret n°2014-322 du 11/03/2014,mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – MILDECA)
Evaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie - Tome 2 : Annexes
L’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des services judiciaires (IGJS) ont conduit « l'évaluation partenariale de la déclinaison territoriale de la politique publique de lutte contre les drogues et la toxicomanie» dans le cadre d'une mission de modernisation de l'action publique demandée par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT)*, simultanément à l’adoption d’un nouveau plan gouvernemental. Le rapport a été remis au Premier ministre en mars 2014. Les propositions d’évolution faites par la mission clarifient les responsabilités des différents échelons, du national au territorial, sous l'égide de la MILDT* (devenue depuis, par décret n°2014-322 du 11/03/2014,mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – MILDECA)