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Subventions

Subventions d’investissements © Fotolia

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle ».


Le ministère de l'Intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montants alloués par département et par commune au titre de ces deux réserves et publie au sein de cette rubrique les tableaux récapitulatifs d'attribution de ces subventions depuis l'année 2011. Pour 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 sont publiées uniquement les subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle. La publication des subventions accordées au titre de la réserve parlementaire relève de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Vous pouvez retrouver ces données sur le site data.gouv.fr .


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2 août 2013

Subventions allouées pour l'année 2011

Les données présentées par le tableau ci-dessous reflètent les informations disponibles au moment du traitement administratif des demandes de...


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