Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

Tous les textes du bulletin officiel du ministère de l'intérieur depuis janvier 2006.


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17 octobre 2016

BOMI N° 2016-10

Administration généraleInstruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements...

15 septembre 2016

BOMI N° 2016-09

Administration générale Instruction du 24 juin 2016 relative aux questionnaires parlementaires du PLF 2017Instruction du Gouvernement du 29 juin...

12 août 2016

BOMI N° 2016-08

Administration générale Circulaire du 8 juillet 2016 relative aux organisations cibles des préfectures 1 Instruction du Gouvernement du 22 juin...

15 juillet 2016

BOMI N° 2016-07

Administration généraleCirculaire du 15 juin 2016 relative au renouvellement à titre gratuit des documents administratifs détruits pendant les...

15 juin 2016

BOMI N° 2016-06

Administration généraleInstruction du Gouvernement du 22 avril 2016 relative à la onzième journée nationale des mémoires de la traite, de...


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