RIP

Référendum d'initiative partagée : le tutoriel

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de...

Référendum d'initiative partagée : foire aux questions

Sommaire :1- Difficultés rencontrées lors du dépôt du soutien sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ 2- Les suites données...